CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01845_20250619
19 juin 2025
Toutefois, de telles circonstances, au demeurant non établies, ne sauraient justifier ni l'absence totale de pièces permettant d'établir le détail des recettes pour une période d'activité de trois mois
9ème Chambre
DCA_22PA01940_20231006
6 octobre 2023
annuels, quatre factures mal comptabilisées et cinq factures non justifiées, ne démontre pas qu'un nombre important d'articles serait manquant et n'établit pas que sa comptabilité serait dénuée de toute
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02502_20230717
17 juillet 2023
Ce volet présente la méthodologie mise en œuvre pour établir l'état initial du site.
Juge des référés
ORCA_25PA01256_20250507
7 mai 2025
Le requérant ne peut alors bénéficier de la dispense de transmission de l'inventaire détaillé prévue au premier alinéa.
5ème chambre
DCA_21NT00769_20221103
3 novembre 2022
Il y était également mentionné que " les SAGE doivent établir l'inventaire et la cartographie des zones humides comprises dans leur périmètre en tenant compte de leur valeur biologique et de leur intérêt
DCA_20NC02430_20230629
29 juin 2023
1ère chambre
DCA_21TL23413_20231109
9 novembre 2023
Toutefois, contrairement à ce que soutient la société requérante, l'administration n'était pas tenue de pallier ses propres manquements en matière d'établissement des stocks en réalisant un inventaire
DCA_23MA01244_20240502
2 mai 2024
En outre, les 194 pièces jointes produites par la requérante étaient toutes numérotées, indépendamment des noms des fichiers, dans un ordre continu et croissant, tant dans leur intitulé que dans l'inventaire
DCA_24MA01251_20250403
3 avril 2025
Cet inventaire apparaît en outre, contrairement à ce que soutient M.
1ère Chambre
DCA_21VE02130_20230124
24 janvier 2023
vérifiées, et la société requérante n'établit pas que ces établissements exerceraient des activités comparables aux siennes, ni que ces résultats constitueraient des termes de comparaison pertinents
2ème chambre
DCA_22PA01276_20240410
10 avril 2024
pas que la montre manquante à l'inventaire est bien celle vendue le 30 octobre 2015.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03153_20260219
19 février 2026
Il résulte de l’instruction que le vérificateur a relevé que la facture d’achat de vins du fournisseur Ruinart du 18 décembre 2019 d’un montant de 2 737,44 euros est libellé au nom du client LSDE, et non
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00175_20230116
16 janvier 2023
Il est également dispensé de transmettre l'inventaire détaillé des pièces lorsqu'il utilise le téléservice mentionné à l'article R. 414-2 ou recourt à la génération automatique de l'inventaire permise
4ème chambre
DCA_22NT00953_20230421
21 avril 2023
utile de réaliser un inventaire au 1er mars 2018 ; le jugement est insuffisamment motivé s'agissant des écarts que les premiers juges auraient relevé entre la facture du 7 juin 2018 et l'inventaire du
DCA_25MA00301_20260206
6 février 2026
Ces obligations sont prescrites aux parties sous peine de voir leurs pièces écartées des débats après invitation à régulariser non suivie d'effet. / L'inventaire détaillé présente, de manière exhaustive
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00673_20250218
18 février 2025
et de programmation et le règlement () Il établit un inventaire des capacités de stationnement de véhicules motorisés, de véhicules hybrides et électriques et de vélos des parcs ouverts au public et des
DCA_23BX01776_20251007
7 octobre 2025
comporte au moins le même numéro d’ordre que celui affecté à la pièce par l’inventaire détaillé.
3ème Chambre
DCA_21VE00022_20221201
1 décembre 2022
Aux termes de l'article 156 du code général des impôts : " L'impôt sur le revenu est établi d'après le montant total du revenu net annuel dont dispose chaque foyer fiscal.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00784_20250709
9 juillet 2025
Par suite, il n'est pas établi que l'emprise limitée du projet créerait ou contribuerait à créer un effet de scission, au demeurant, non explicité, au sein du territoire agricole, ni une rupture d'échelle
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01028_20250116
16 janvier 2025
Il n'est pas établi que les prix figurant dans l'inventaire ne tiendraient pas compte des remises et offerts. 6.
Page 1 sur 52