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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL03824_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Un mémoire en défense enregistré le 17 mai 2023, postérieurement à la clôture de l'instruction et non communiqué, a été présenté par le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00911_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Au soutien de ses prétentions, le requérant produit la convocation, non contestée dans son authenticité, adressée par l'IEJ CRFPA de l'université Paris I Panthéon Sorbonne, par courrier électronique du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01297_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B a été finalement éliminé du concours en raison de son absence aux épreuves orales d'admission. Pour établir avoir régulièrement convoqué M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00970_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il a également été admis au concours sur épreuves pour l'admission à l'école de santé des armées (ESA) de Lyon-Bron, catégorie " PACES ", au titre de l'année 2020, et a été convoqué le 30 juillet 2020
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01410_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A et l'absence de visa du contrat de travail présenté par M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00219_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
aux membres du conseil municipal. / (…) / Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs (…) ».
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01464_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d’autorisation de programme (…) B. – Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport prévu au troisième alinéa de l’article L.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00572_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Aux termes de l'article L. 243-2 du code des relations entre le public et l'administration : " () L'administration est tenue d'abroger expressément un acte non réglementaire non créateur de droits devenu
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00053_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 9 août 2017 par laquelle l'administration l'a informée qu'elle était considérée comme ayant renoncé au bénéfice de son admission au concours
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03657_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A raison de cette non-présentation et par un courrier du 22 avril 2022, notifié le 5 mai 2022, l'OFII a informé M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01119_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
La « clause sociale » de la convention du 28 décembre 2007 a prévu, en cas de non-respect par la société de ses engagements, que la collectivité se réservait la faculté « d’ajuster le montant total d’aide
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02193_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
du travail a omis de vérifier la régularité de la convocation du comité économique et social ; - s'il a été convoqué à ce comité en sa qualité de membre suppléant, l'employeur a omis de le convoquer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00042_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
En outre, à supposer même que la formulation contestée rende la convocation du requérant irrégulière en ce qu'elle ne permettrait pas la présence d'un avocat, celle-ci ne saurait seulement susceptible
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03008_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Allaire et Corfou, lesquels étaient destinataires de la convocation. S'agissant de Mme B, celle-ci avait été convoquée sous le nom de Mme C par le courriel précité du 18 mars 2021.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00085_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Le 2 décembre 2020, une seconde série de convocations pour les 3 et 10 mars 2021 lui a été remise.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00581_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
local d'urbanisme de la commune ; - l'ensemble des conseillers municipaux n'a manifestement pas été convoqué dès lors qu'il ressort de la convocation produite par la commune que 25 conseillers ont été
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03019_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
à un oral d'entraînement pour un concours.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03021_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Mme B ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 26 septembre 2022, présentée pour Mme B.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00237_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01731_20240201
1 février 2024
1 février 2024
est illégale ; - il appartiendra à la commune de justifier du respect du délai de convocation prévu à l’article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales ; - la délibération est irrégulière
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