poste, d'autre part, de son inaptitude à exercer les tâches professionnelles qui lui avait été confiées, et, enfin, de ce que son comportement avait engendré une véritable dégradation des conditions de

Toutefois l'intéressé a été placée en arrêt de travail du 14 au 22 mars 2007, puis du 25 mai au 31 août avant de prendre ses congés annuels.

reprise des travaux avant mise en conformité des installations et autorisation de l'inspection du travail.

Elle en a tiré la conclusion que la pathologie de l’épaule gauche ne pouvait être imputée de façon directe et certaine à son travail.

A sa reprise le 7 janvier 2014 après son congé de maladie, aucune tâche ne lui aurait été confiée, si bien qu'elle aurait été " inactive plusieurs mois ", avant de se voir imposer la réalisation d'une

Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service,

ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 30 juillet 2019 par laquelle le maire de la commune de Chambly lui a indiqué avoir procédé à l'aménagement de son poste de travail ; 3°) d'annuler

de vingt-quatre contrats de travail et autorisé le licenciement pour motif économique du personnel non inclus dans le périmètre de reprise et vise la décision d'homologation du document unilatéral portant

n'ayant pas vérifié qu'il faisait partie des salariés non repris par la société Delta Dore ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation quant à la suppression de son poste de " responsable

Il a repris le travail du 6 au 8 mai 2019, puis a de nouveau été placé en arrêt maladie, qui a été prolongé à plusieurs reprises. Pendant son congé maladie, M. D est devenu conseiller du salarié.

En ce qui concerne les droits à rémunération au titre du congé pour accident de service : 6. Après son accident du 5 mai 2014, M.

Il fait valoir que : - il n'a repris ses fonctions qu'à compter du 14 octobre 2016 et non du 1er octobre 2016 ; - il a été de nouveau placé en arrêt de travail à compter du 1er décembre 2016 ; -

ont été confiés ont bien été réalisés après l’acte spécial de sous-traitance et, enfin, que le constat d’avancement des travaux en présence du maître d’œuvre et l’administrateur judiciaire de la société

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 4624-31 du code du travail, dans sa version alors en vigueur : " Le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail : 1° Après

n'ayant pas vérifié qu'il faisait partie des salariés non repris par la société Delta Dore ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation quant à la réalité de la suppression de son poste

et d'entretien réalisés dans les locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans à condition que le client remette à l'entreprise qui réalise ces travaux et en établit la facturation une attestation

Il a repris son travail le 2 août 2021, à mi-temps pour des raisons thérapeutiques, puis à temps plein après un avis favorable en ce sens du médecin du travail qu’il a consulté le 13 octobre 2021.

sous-traitant, même spécialisé, exécutait les travaux en respectant les règles de l'art, faute d'avoir fait agréer son sous-traitant par le maître d'ouvrage ni vérifié ses conditions d'assurance, qui

de son poste de travail au musée de Saran mais pouvait exercer des fonctions différentes sous réserve d’un reclassement professionnel et d’un aménagement de son poste de travail.

de vingt-quatre contrats de travail et autorisé le licenciement pour motif économique du personnel non inclus dans le périmètre de reprise et vise la décision d'homologation du document unilatéral portant