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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01203_20251014
14 octobre 2025
B... tendant à l'annulation de décisions par lesquelles l'ANDPC a, soit refusé la publication sur son site internet de telles actions, soit procédé au retrait d'actions précédemment publiées.
DCA_20MA01167_20220510
10 mai 2022
demande, en date du 20 juillet 2017, tendant à l’obtention de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 1er septembre 2010.
DCA_21MA01318_20220713
13 juillet 2022
A C a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision par laquelle la ministre de la justice a implicitement rejeté sa demande tendant à l'attribution de 20 points de nouvelle bonification
1ère chambre
DCA_21PA06257_20221006
6 octobre 2022
Nouvelle-Calédonie les dispositions législatives et réglementaires qui comportent une mention expresse à cette fin. / Par dérogation au premier alinéa, sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie
9ème Chambre
DCA_25PA00748_20251128
28 novembre 2025
C..., représenté par Me Pilorge, conclut aux mêmes fins que la requête n° 25PA00748 et par les mêmes moyens.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04222_20230207
7 février 2023
de leur action extérieure. 3.
6ème chambre
DCA_23NT02431_20241029
29 octobre 2024
Sur les conclusions à fin d'injonction : 8.
DCA_23MA01954_20241217
17 décembre 2024
La personne qui subit un préjudice direct et certain du fait du comportement fautif d'une personne publique peut former devant le juge administratif une action en responsabilité tendant à ce que cette
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01916_20260129
29 janvier 2026
Elle soutient que : – son appel n’est pas tardif ; – sa subrogation dans les droits du centre hospitalier est justifiée ; – le décompte général du marché ne saurait mettre fin à son action subrogatoire
DCA_24MA00918_20251104
4 novembre 2025
du mur de soutènement sollicité ainsi que du rejet tacite de leur demande préalable et d’autre part aux mêmes fins que cette demande.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01701_20240305
5 mars 2024
Il soutient que : - les conclusions incidentes de la société intimée, qui concernent un nouveau chef de préjudice et tendent à l'octroi d'une indemnité supplémentaire de 300 000 euros, nouvelles en appel
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04762_20240207
7 février 2024
en responsabilité à l'encontre du centre hospitalier territorial (CHT) Gaston Bourret de Nouvelle-Calédonie en vue d'obtenir la réparation des mêmes préjudices. 3.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01943_20220602
2 juin 2022
Mme B a présenté un mémoire enregistré le 7 janvier 2021 par lequel elle conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. Ce mémoire n'a pas été communiqué.
DCA_20LY01946_20220602
A a présenté un mémoire enregistré le 7 janvier 2021 par lequel il conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. Ce mémoire n'a pas été communiqué.
DCA_20LY01950_20220602
8ème chambre
DCA_23PA00643_20240610
10 juin 2024
engagée par l'organe tenant des mêmes statuts le pouvoir de la représenter en justice.
2ème chambre
DCA_22PA05428_20241002
2 octobre 2024
Si la commune de Nouméa a été invitée par le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie à présenter des observations sur la demande de la SAS CDE tendant à la décharge des impositions mentionnées
DCA_21NC03220_20240215
15 février 2024
décisions en tenant compte du motif d'annulation retenu.
DCA_22BX00484_20240409
9 avril 2024
B... a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande du 25 septembre 2019 tendant à l’octroi de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) et au versement
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02389_20231003
3 octobre 2023
pour harcèlement moral et d'engager à son tour une action pour harcèlement moral contre ses accusateurs ; - la demande du requérant tendant à obtenir la protection fonctionnelle dans le cadre de son
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