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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA04224_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
administratif de Paris d'annuler la décision du 22 avril 2024 par laquelle la présidente de la section éthique et déontologie du Conseil national de l'ordre des médecins a refusé de transmettre sa nouvelle
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02303_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Bordeaux du 10 juillet 2020 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du maire de la commune d'Aiguillon ; 3°) subsidiairement, d'enjoindre au maire de la commune d'Aiguillon de prendre une nouvelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03548_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
l'homme et des libertés fondamentales ; - il méconnaît les dispositions de l'article L. 531-42 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il dispose d'éléments nouveaux
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02525_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B a fait l'objet de menaces de mort le 1er septembre 2022 à la suite desquelles il a déposé une plainte le 5 septembre 2022 et qu'il a de nouveau été agressé le 23 septembre 2022 par des responsables de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01842_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
aux termes de l'article 10 de l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 modifié : " Un titre de séjour d'une durée de dix ans, ouvrant droit à l'exercice d'une activité professionnelle, est délivré de plein
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00786_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Il ressort également des pièces du dossier, d'une part, que Mme B, a déposé une nouvelle plainte, cette fois-ci du chef de menaces de mort, contre la même personne qu'elle accuse d'être sa proxénète et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02299_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
elle abandonnait à nouveau le domicile conjugal.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02258_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
antérieure : La société Shell France a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté n° 2020/00705 du 3 mars 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a prescrit la réalisation de nouvelles
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01822_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
L'intéressé, qui soutient que cette affaire aurait eu des répercussions sur sa notation et aurait conduit à l'évincer du tableau d'avancement pour l'année 2020, a envisagé de déposer une nouvelle plainte
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01096_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
. / Les répliques, autres mémoires et pièces sont communiqués s'ils contiennent des éléments nouveaux ". 3.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02793_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Suite à des plaintes parvenues à la direction départementale de la protection des populations de la Gironde (DDPP), cette société a fait l'objet de plusieurs contrôles des services de la concurrence, de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02051_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Mme A a de nouveau sollicité le 26 janvier 2022 la délivrance d'un titre de séjour.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02260_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Après avoir été destinataire de deux plaintes de consommateurs en octobre 2018, la direction départementale de la protection des populations de la Gironde a diligenté une enquête à l’issue de laquelle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03131_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
d'arrêt rendu par la chambre de l'instruction le renvoyant, le cas échéant, devant la juridiction de jugement, à l'absence de tout pratiquant concerné par les procédures en cours et alors qu'aucune nouvelle
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02612_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Elle fait valoir qu'à sa reprise de fonctions, l'administration l'a déplacée dans un bureau dépourvu d'ordinateur et qu'aucune tâche ne lui a été confiée, ce qui a entraîné une nouvelle dégradation de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
époséec/Mme E
DCA_22BX03000_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Mme D..., qui avait saisi le conseil interdépartemental de l’ordre, le 20 juin 2022, d’une nouvelle plainte contre Mme E...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03603_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
que ce conflit de voisinage aurait justifié une intervention du maire au titre de ses pouvoirs de police, alors que le procès-verbal d'audition de victime du 15 mai 2020 réalisé dans le cadre d'une nouvelle
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03965_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
. / Une fois arrivée à expiration elle est renouvelée de plein droit à l'étranger qui continue à bénéficier d'une telle ordonnance de protection. / Lorsque l'étranger a porté plainte contre l'auteur des
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04026_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Elle précise qu'une plainte pour harcèlement moral a été déposée contre la directrice générale des services qui aurait été congédiée en 2024 à la suite de nouvelles plaintes et que le harcèlement qu'elle
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21310_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Au regard de l'ensemble de ces faits portés à sa connaissance, la commune a déposé une plainte auprès du procureur de la République du chef de faits de harcèlement moral le 22 mai 2019, puis une nouvelle
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