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72 résultats pour « nuisances occasionnées par l'exploitation d'un élevage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22TL22617_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

occasionnées par un élevage porcin situé à proximité de leur propriété dès lors que cet élevage a été déplacé dans une autre commune postérieurement à l'introduction de la demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00931_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

les animaux les plus âgés et, alors qu'il ne lui restait plus que la moitié de son élevage, il a dû se résoudre à transférer le reste du cheptel chez d'autres éleveurs à la fin du mois de mars 2016 ;

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02195_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Compte tenu de cette proximité particulière entre cette exploitation d'élevage, comme de la taille de cette dernière, une telle exploitation agricole est susceptible d'occasionner des nuisances pour les

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00252_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Eu égard au nombre élevé des poules pondeuses accueillies au sein de l'exploitation, le volume d'effluents d'élevage à traiter et, partant, les volumes cumulés de poussières libérées à l'extérieur des

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00902_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Au surplus et en second lieu, en ce qui concerne d'abord les nuisances sonores résultant du trafic routier sur la déviation, il ne résulte pas de l'instruction que les troubles occasionnés n'auraient pas

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00236_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

être considérée, quelle que soit sa taille, comme constituant un élevage de type familial.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02195_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En dépit de cette circonstance, l'exploitation de cet élevage n'a pas effectivement occasionné de nuisances pour les occupants de ces habitations, ni d'autres habitations, et la présence de ces habitations

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00356_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

méthodologique n'est pas objectivée ; - les nuisances olfactives liées à la présence du poulailler et les nuisances sonores liées à la route départementale n'ont pas été prises en considération dans

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02667_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

par la SARL Les grands causses à Pouant est intégrée à l’exploitation d’élevage de Pouant.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02207_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

sur une parcelle voisine de son exploitation agricole.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01020_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Par ailleurs, s'il n'appartient pas à l'autorité administrative d'assortir le permis de construire délivré pour une installation classée de prescriptions relatives à son exploitation et aux nuisances qu'elle

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02056_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle conclut à un impact faible à moyen sur le milieu dès lors que les travaux seront temporaires, localisés, et de faible ampleur et que les visites du site pendant la phase d’exploitation seront occasionnelles

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00697_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

B le permis sollicité méconnaissait les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme au motif que les bovins de l'exploitation de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01430_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

et aux nuisances qu'elle est susceptible d'occasionner.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00196_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

D se situe à proximité immédiate des parcelles d'implantation du projet, lequel sera visible depuis leur maison et leur jardin ; ils subiront des nuisances lors de la phase de construction et des nuisances

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03241_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

S'agissant du bâtiment agricole projeté destiné à l'élevage des bovins et au stockage de fourrage et d'aliments pour bétail : 7.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00907_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Au surplus et en second lieu, en ce qui concerne d'abord les nuisances sonores résultant du trafic routier sur la déviation, il ne résulte pas de l'instruction que les troubles occasionnés n'auraient pas

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03487_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

et les appelants ne contestant pas la réalité de l'exploitation agricole du pétitionnaire.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02547_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

du fonds, notamment la baisse de fréquentation de sa clientèle, liée aux difficultés d'accès ou aux nuisances provoquées par le chantier. 7.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00327_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

S'il résulte de l'instruction que les éoliennes E1 et E4 seront implantées à moins de 200 mètres de l'élevage de volailles exploité par le GAEC A, l'article 5 de l'arrêté du 26 août 2011 cité au point

Source officielle

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