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OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL22617_20241001
1 octobre 2024
occasionnées par un élevage porcin situé à proximité de leur propriété dès lors que cet élevage a été déplacé dans une autre commune postérieurement à l'introduction de la demande.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00931_20250313
13 mars 2025
les animaux les plus âgés et, alors qu'il ne lui restait plus que la moitié de son élevage, il a dû se résoudre à transférer le reste du cheptel chez d'autres éleveurs à la fin du mois de mars 2016 ;
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02195_20250128
28 janvier 2025
Compte tenu de cette proximité particulière entre cette exploitation d'élevage, comme de la taille de cette dernière, une telle exploitation agricole est susceptible d'occasionner des nuisances pour les
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00252_20231221
21 décembre 2023
Eu égard au nombre élevé des poules pondeuses accueillies au sein de l'exploitation, le volume d'effluents d'élevage à traiter et, partant, les volumes cumulés de poussières libérées à l'extérieur des
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00902_20231121
21 novembre 2023
Au surplus et en second lieu, en ce qui concerne d'abord les nuisances sonores résultant du trafic routier sur la déviation, il ne résulte pas de l'instruction que les troubles occasionnés n'auraient pas
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00236_20231010
10 octobre 2023
être considérée, quelle que soit sa taille, comme constituant un élevage de type familial.
DCA_21NC02195_20250710
10 juillet 2025
En dépit de cette circonstance, l'exploitation de cet élevage n'a pas effectivement occasionné de nuisances pour les occupants de ces habitations, ni d'autres habitations, et la présence de ces habitations
3ème Chambre
DCA_22NT00356_20240112
12 janvier 2024
méthodologique n'est pas objectivée ; - les nuisances olfactives liées à la présence du poulailler et les nuisances sonores liées à la route départementale n'ont pas été prises en considération dans
2ème Chambre
DCA_23VE02667_20251106
6 novembre 2025
par la SARL Les grands causses à Pouant est intégrée à l’exploitation d’élevage de Pouant.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02207_20251211
11 décembre 2025
sur une parcelle voisine de son exploitation agricole.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01020_20241022
22 octobre 2024
Par ailleurs, s'il n'appartient pas à l'autorité administrative d'assortir le permis de construire délivré pour une installation classée de prescriptions relatives à son exploitation et aux nuisances qu'elle
DCA_24VE02056_20260416
16 avril 2026
Elle conclut à un impact faible à moyen sur le milieu dès lors que les travaux seront temporaires, localisés, et de faible ampleur et que les visites du site pendant la phase d’exploitation seront occasionnelles
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00697_20220504
4 mai 2022
B le permis sollicité méconnaissait les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme au motif que les bovins de l'exploitation de M.
5ème chambre
DCA_23NT01430_20250624
24 juin 2025
et aux nuisances qu'elle est susceptible d'occasionner.
DCA_25BX00196_20250627
27 juin 2025
D se situe à proximité immédiate des parcelles d'implantation du projet, lequel sera visible depuis leur maison et leur jardin ; ils subiront des nuisances lors de la phase de construction et des nuisances
DCA_21NT03241_20230127
27 janvier 2023
S'agissant du bâtiment agricole projeté destiné à l'élevage des bovins et au stockage de fourrage et d'aliments pour bétail : 7.
DCA_22MA00907_20231121
DCA_21BX03487_20231214
14 décembre 2023
et les appelants ne contestant pas la réalité de l'exploitation agricole du pétitionnaire.
DCA_20VE02547_20231019
19 octobre 2023
du fonds, notamment la baisse de fréquentation de sa clientèle, liée aux difficultés d'accès ou aux nuisances provoquées par le chantier. 7.
DCA_22NT00327_20231208
8 décembre 2023
S'il résulte de l'instruction que les éoliennes E1 et E4 seront implantées à moins de 200 mètres de l'élevage de volailles exploité par le GAEC A, l'article 5 de l'arrêté du 26 août 2011 cité au point
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