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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE03496_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Aux termes de l'article D. 334-33 dudit code : " Toute sanction prononcée entraîne, pour l'intéressé, la nullité de l'épreuve au cours de laquelle la fraude ou la tentative de fraude a été commise.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01598_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
En premier lieu, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00811_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
ni fraude ni tentative de fraude ; - la section disciplinaire de l’université a commis une erreur d’appréciation.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02365_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Exerçant, en dernier lieu, des fonctions d'opérateur de production en équipe de nuit, il a été désigné en qualité de délégué du personnel auprès du comité social et économique le 21 mars 2019. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02220_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
C en première instance et en appel ne sont pas fondés.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA00078_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par ailleurs, ainsi que l'a à juste titre jugé le tribunal, il résulte de la quittance subrogative du 16 avril 2018, produite à l'instance, que la société Royal et Sun Alliance Insurance PLC, assureur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00411_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Après de nombreuses violences urbaines survenues au cours de la nuit du 22 au 23 novembre 2021 en marge de la première journée du mouvement social, les organisations syndicales ont appelé dès le mardi
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00366_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Sur les frais liés au litige : En ce qui concerne les frais de première instance : 12.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01955_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché de nullité, dès lors que les premiers juges ont commis une erreur manifeste d'appréciation et une erreur de droit ; - le centre hospitalier de
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00859_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par voie de conséquence, la demande de première instance de M. A et ses conclusions d'appel doivent être rejetées. Sur les conclusions à fin d'injonction : 15.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00646_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
En dernier lieu, il ressort des pièces du dossier de première instance que les requérantes se sont bornées à alléguer qu'il n'était nullement établi que les membres du comité de lecture avaient été régulièrement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03198_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il soutient que la demande de première instance était pour partie irrecevable et que les moyens invoqués par les appelantes ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00365_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Sur les frais liés au litige : En ce qui concerne les frais de première instance : 7.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00723_20260210
10 février 2026
10 février 2026
par l’administration », les premiers juges, qui n’étaient pas tenus de répondre à tous les arguments avancés par les parties, ont répondu aux moyens soulevés par l’appelante en première instance tendant
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02794_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
En second lieu, hormis le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité, il
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00205_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Il ressort de l'ensemble des écritures déposées en première instance par M. A qu'il a sollicité l'allocation d'une provision.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04710_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Sur les frais d'instance : 11.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00248_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
du contrat serait retenue, la société Faure serait fondée à être indemnisée du même préjudice à raison des fautes quasi-délictuelles commises par les personnes publiques.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00367_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Sur les frais liés au litige : En ce qui concerne les frais de première instance : 13.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01050_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A... soutient que la cour aurait commis deux erreurs de calcul, en ce que, en premier lieu, le nombre de plages additionnelles de jour serait de 421 et non de 392, ce qui porterait à 135 983 euros brut
Source officiellePage 1 sur 74