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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL01553_20221108
8 novembre 2022
En outre, s'il est également constant que les enseignants du premier degré bénéficient de la faculté d'assister à des réunions mensuelles d'information sur leurs obligations de service, ils ne disposent
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00978_20260512
12 mai 2026
Selon l’article 5 du même décret : « I. - Les organisations syndicales représentatives sont en outre autorisées à tenir, pendant les heures de service, des réunions mensuelles d'information (…) Chacun
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00851_20230418
18 avril 2023
Par un jugement n° 1901103, 2100305 du 11 janvier 2022, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté ces demandes.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03514_20220621
21 juin 2022
du préjudice matériel et des préjudices moraux que lui a causé la faute qu'a commise le préfet de La Réunion en refusant de renouveler son titre de séjour et en lui faisant obligation de quitter le territoire
5ème chambre
DCA_22VE01009_20250707
7 juillet 2025
E. 10. du même CCTP, relatif aux réunions de coordination et d'avancement : " Une réunion de coordination réunissant les représentants du Titulaire du présent marché et du Pouvoir adjudicateur se tient
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00105_20241104
4 novembre 2024
de Saint-Pierre de La Réunion de l'erreur dans le montant de l'IFSE versé à M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00339_20250918
18 septembre 2025
En ce qui concerne les pénalités pour absence aux réunions : 10.
Juge des référés
DCA_25TL01039_20260127
27 janvier 2026
cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Perpignan à la régularisation de la perte de revenus subie du fait de la suppression de son indemnité diverse mensuelle
DCA_21BX00542_20230425
25 avril 2023
Par des jugements n° 1900808 du 12 novembre 2020 et n° 2000634 du 17 juin 2021, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté ses demandes.
DCA_21BX03836_20230425
3ème Chambre
DCA_24NT02488_20241108
8 novembre 2024
sa demande de titre de séjour présentée le 22 septembre 2022 et, d'autre part, l'arrêté du 3 avril 2024 par lequel le préfet du Calvados a refusé expressément de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00224_20231107
7 novembre 2023
Demandes de paiement mensuelles : / 13.1.1.
DCA_21LY03144_20231207
7 décembre 2023
la mise en service et en ne s'assurant pas de la réalisation par la société La Transitique des prestations commandées et du respect des délais de livraison ; - la société Cofitex a manqué à ses obligations
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03593_20221117
17 novembre 2022
, représentant la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03271_20231130
30 novembre 2023
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier et en particulier du compte-rendu de la réunion du 20 avril 2018 que M.
DCA_21BX04131_20230531
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2020 par lequel le préfet de la Réunion a
DCA_22BX02975_20241105
5 novembre 2024
L'arrêté interministériel du 28 août 1979 a, enfin, fixé à 1,138 l'index de correction applicable à La Réunion. 10.
DCA_22BX02543_20240711
11 juillet 2024
Par un jugement n° 2100945 du 27 juin 2022, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.
DCA_24BX02362_20241212
12 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société publique locale (SPL) Tamarun a demandé au juge des référés du tribunal administratif de La Réunion, sur le fondement des dispositions
DCA_24BX02363_20241212
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