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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053395126

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Obligations des fonctionnaires.

Résumé IA — à vérifier

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01244_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

-2 du code de justice administrative, et n'est pas au nombre des cas de dispense prévus par l'article L. 774-8 dudit code, alors que la notification de l'ordonnance attaquée faisait état de cette obligation

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053014502

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

. - Statuts, droits, obligations et garanties.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053372832

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités locales. - Droits et obligations des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983).

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052650081

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités locales. - Droits et obligations des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983).

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410534

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités locales. - Droits et obligations des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983).

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053372845

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380247

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380280

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380282

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380284

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380297

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380311

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053391804

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053391877

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053397748

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053397768

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053407012

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053407016

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053407028

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

Résumé IA — à vérifier