Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT02194_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
de délai précis pour présenter des observations ; - elle a été rendue sans attendre le mémoire complémentaire qu'ils avaient annoncé produire avant la fin du mois de juin 2023 ; - c'est à tort que
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03310_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
qu'elle a produit à l'appui de ses observations.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL02798_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
en défense, n'a pas méconnu les dispositions citées au point précédent.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC03127_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
pour assumer la charge de son loyer et de plusieurs dépenses fixes ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige dès lors que : - l'avis du conseil de discipline est
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00758_20230202
2 février 2023
2 février 2023
En revanche, sa régularité ne dépend pas du bien-fondé de ces motifs. 3.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00765_20230202
2 février 2023
2 février 2023
En revanche, sa régularité ne dépend pas du bien-fondé de ces motifs. 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00983_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 6 septembre 2022, le groupement de coopération médico-social " L'Accueil familial du Haut-Rhin ", représenté
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00124_20240220
20 février 2024
20 février 2024
- et les observations de Mme B.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00514_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Aux termes de l'article 244 quater B du code général des impôts : " () II. - Les dépenses de recherche ouvrant droit au crédit d'impôt sont : / () / b) Les dépenses de personnel afférentes aux chercheurs
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00999_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Laghoutaris, représentant la SAS C Liquide.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02695_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Lafon, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Babin substituant Me Deleu pour la société Terakalis.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02112_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
complémentaires de santé qu'elle a exposées pour Mme E ; * elle a droit à obtenir le remboursement des dépenses complémentaires de santé qu'elle a exposées pour Mme C.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03300_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Aux termes de l'article L. 45 B du livre des procédures fiscales : " La réalité de l'affectation à la recherche des dépenses prises en compte pour la détermination du crédit d'impôt défini à l'article
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01546_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2021, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01400_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 21 janvier 2022, la commune de Colombe-le-Sec, représentée par Me Colomes, conclut au rejet de la
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21032_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par suite, les dépenses de personnel correspondantes ne sauraient être assimilées à des dépenses de veille technologique au sens des dispositions du j) du II de l'article 244 quater B du code général des
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04300_20230213
13 février 2023
13 février 2023
supplémentaires engagées à hauteur de 25 843,88 euros hors taxes dès lors que ces dépenses sont sans lien avec l’erreur d’altimétrie ou ont déjà été comptabilisées au titre des travaux complémentaires
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21947_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
En ce qui concerne les dépenses de sous-traitance : 10.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01987_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2020, et un mémoire complémentaire, enregistré le 20 septembre 2022, M. B...
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_25NC00482_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 27 février 2025 et le 17 mars 2025, la société Les Orles de la Tomelle, représentée par Me Guiheux, demande au
Source officiellePage 1 sur 442