dispositions de l'article 173 2 de la loi du 25 janvier 1985; Mais attendu que cette fin de non-recevoir a été invoquée, non par le mémoire en réponse signifié le 5 juillet 1994, mais dans des "observations

Jean-Paul Y... pour pollution de cours d'eau et non-respect du débit réservé, après relaxe du prévenu, l'a déboutée de ses demandes ; Vu le mémoire ampliatif produit, ainsi que le mémoire et les observations

Ce mémoire a été communiqué au préfet du Val-de-Marne qui n’a pas produit d’observations complémentaires en défense.

EXERCEE CONTRE LUI DU CHEF D'INFRACTION A LA LEGISLATION SUR L'INSEMINATION ARTIFICIELLE, A CONSTATE L'AMNISTIE ET S'EST PRONONCEE SUR LES INTERETS CIVILS ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE

Peggy X..., épouse Y..., pour infractions à la législation sur la billetterie des établissements de spectacle, a prononcé la nullité des poursuites ; Vu le mémoire en demande, le mémoire et les observations

. ; Un mémoire et des conclusions banales en défense ont été déposées au greffe de la Cour de cassation par la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Generali assurance vie ; Des observations et

Le mémoire et les pièces complémentaires enregistrées le 4 juillet 2024 ont été communiqués au directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes qui n'a pas produit d'observations complémentaires

d'être immédiatement disponible, l'Inomax ne constituait pas une alternative thérapeutique appropriée ; que la décision attaquée n'est pas entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; Vu les observations

complémentaires en défense : Attendu que la société GG & G demande que soient écartées des débats les observations complémentaires en défense, prises dans leur ensemble, comme se heurtant au secret

. ; Un mémoire et des observations complémentaires en défense ont été déposés au greffe de la Cour de cassation par Me Le Prado, avocat des époux Y... ; Le rapport écrit de M.

Le mémoire et les pièces complémentaires enregistrées le 4 juillet 2024 ont été communiqués au directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes qui n'a pas produit d'observations complémentaires

valoir essentiellement qu'il n'a bénéficié d'aucune confusion de peine ; qu'il produit de nouveaux éléments relatifs aux conditions de détention particulièrement dégradées au Camp Est ; Que par observations

la société SEMSAMAR ; que la situation d'apurement progressif de la dette justifie qu'il ne soit pas aujourd'hui accordé le concours de la force publique ; Vu, enregistrées le 5 mars 2005 les observations

24 juin 2019 à 15 heures ; Vu le nouveau mémoire, enregistré le 21 juin 2019, présenté par la société LVN Limited qui reprend les conclusions et moyens présentés à l'appui de sa requête ; Vu les observations

prévus pour l'envoi d'une telle convocation n'ont pas été respectés ; qu'il n'est pas démontré que la convocation ait été effectivement adressée aux membres du Conseil d'administration ; Vu les observations

Des mémoires ont été produits, en demande et en défense, et des observations complémentaires en défense. Sur le rapport de M.

développées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général, recueilli lors des débats ; Par arrêt du 15

. ; Des observations en défense et des observations complémentaires en défense ont été déposées au greffe de la Cour de cassation par la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la Compagnie internationale des