Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT02939_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
La chute est survenue sur une ligne droite, en plein jour, sur un chemin de terre dépourvu de végétation et dans une zone où la visibilité générale était bonne, même si, à l’endroit de la chute, l’obstacle
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03301_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Dans ces conditions, la signalisation présente au moment de l'accident était suffisante au regard de la configuration des lieux et la présence de ces blocs en béton ne pouvait être regardée comme un obstacle
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01130_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
de 2008 ; - la remise de 4 % sur les achats réalisés auprès de la société Tod's constitue une rémunération suffisante, en adéquation avec le prix de marché ; - la décote moyenne de 65 % sur les invendus
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00446_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
L'inspectrice du travail a considéré que cette carence, qui avait fait obstacle à toute possibilité de rechercher une solution pour reclasser la salariée, constituait, au regard de l'investissement de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01601_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
pour lesquels elle a collecté la taxe sur la valeur ajoutée à hauteur de 106 666 euros, et, d'autre part, d'analyser la somme de 83 048 euros versée à titre de régularisation sur le stock d'immeubles invendus
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01018_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
il a été constaté, en 2019, une baisse de 17 % du nombre de missions par rapport aux prévisions, ainsi qu'une diminution encore plus marquée du nombre de personnes transportées, et des contraintes inattendues
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02800_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
marché et qu’il n’existait pas de lien direct entre les vices de la procédure de passation et les préjudices invoqués ; si l’éviction irrégulière ne devait pas être retenue, le préjudice lié aux invendus
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03601_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
contreparties suffisantes dans les avantages accordés à la société Ferragamo France par la société italienne, correspondant à l'application d'une remise de 25 % sur les prix d'achat, à la reprise des invendus
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02033_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par ailleurs, une étude parue en 2014 montrait que les décès subits et inattendus des épileptiques chez les femmes enceintes souffrant d'épilepsie apparaissaient comme un risque significatif.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00907_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
l'ouverture à la circulation de la déviation de la route départementale n° 24 le 28 juin 2015 ont fait apparaître une surélévation d'environ 1,50 mètre par rapport au terrain naturel, ce qui était inattendu
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01341_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Six logements, correspondant aux lots n° 2, 3, 4, 5, 14 et 15, restaient ainsi invendus à la fin de l'année 2013, soit près de deux ans après la date d'achèvement des constructions. 10.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01342_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Six logements, correspondant aux lots n° 2, 3, 4, 5, 14 et 15, restaient ainsi invendus à la fin de l'année 2013, soit près de deux ans après la date d'achèvement des constructions. 10.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01343_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Six logements, correspondant aux lots n° 2, 3, 4, 5, 14 et 15, restaient ainsi invendus à la fin de l'année 2013, soit près de deux ans après la date d'achèvement des constructions. 10.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02371_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
était sans incidence sur la légalité de la décision, ce qui est totalement erroné ; - la violence d'une suspension conservatoire impliquait des circonstances exceptionnelles inexistantes, faisant obstacle
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00902_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
l'ouverture à la circulation de la déviation de la route départementale n° 24 le 28 juin 2015 ont fait apparaître une surélévation d'environ 1,50 mètre par rapport au terrain naturel, ce qui était inattendu
Source officielleJuge des référés
DCA_19BX03342_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il résulte également de l'instruction, que si l'Etat n'a pas fait preuve des diligences attendues dans un premier temps, il s'est ensuite trouvé confronté à des obstacles imprévisibles de nature à ralentir
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01869_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Cependant, l’obligation du secret professionnel prévu à l’article L. 103 du livre des procédures fiscales, peut faire obstacle à la communication par l’administration à un contribuable de renseignements
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01117_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Surtout, en ne précisant pas le nombre d'invendus, mais en se contentant de fournir le nombre de tirages, le nombre d'abonnements et le nombre de diffusions gratuites, cette attestation ne permettait pas
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01080_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
des prix pratiqués par l'établissement ; - les taux de marge retenus ne sont pas sérieux ; - la reconstitution s'appuie sur des achats incohérents et erronés ; - elle ne prend en compte les invendus
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01836_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Château afin de lui permettre d’acquérir le fonds de commerce de la « Brasserie Royale », à Pau, d’un montant total de 600 000 euros en novembre 2014, et confirme que la cession a été annulée, de façon inattendue
Source officiellePage 1 sur 3