KELLER, CONDUIT PAR LEUR PREPOSE, GUYON, LEQUEL LE PRECEDAIT A UNE VINGTAINE DE METRES; QUE MEINIER, CONDUCTEUR D'UN CAMION APPARTENANT A LACROUTE, SUIVANT L'AUTOBUS ET N'AYANT PU APERCEVOIR L'OBSTACLE

excès de vitesse ni défaut de maîtrise n'était établi à l'encontre de ce conducteur qui, en dépit d'un freinage énergique, n'avait pu éviter de heurter l'automobile qui s'était présentée comme un obstacle

PARTIE CIVILE, L'ARRET ATTAQUE ENONCE "QU'AUCUNE FAUTE N'EST ETABLIE A L'ENCONTRE DE Y..., CAR IL N'EST PAS JUSTIFIE QUE CELUI-CI QUI S'EST TROUVE BRUSQUEMENT, DANS UN VIRAGE SANS VISIBILITE DEVANT L'OBSTACLE

QUI CIRCULAIT SUR LA ROUTE NATIONALE 136 S'EST BRUSQUEMENT TROUVE EN PRESENCE D'UN CABLE TELEPHONIQUE QUI PENDAIT EN TRAVERS DE LA CHAUSSEE, A UN METRE DU SOL ENVIRON ; QUE, POUR EVITER CET OBSTACLE INATTENDU

DROIT, DANS LE SENS DE LA MARCHE DU VEHICULE ; QUE, POUR EVITER CET OBSTACLE INATTENDU, QUI N'ETAIT PAS SIGNALE, ET QUI ETAIT PEU VISIBLE EN RAISON DE L'OBSCURITE ET DE LA PLUIE, LE SIEUR X...

développement du logiciel à 131 430 € HT correspondant à 337 jours de travail, elle avait finalement facturé 481 jours de travail, soit un dépassement de 144 jours et de 56 160 € HT, sans qu'aucun obstacle

La chute est survenue sur une ligne droite, en plein jour, sur un chemin de terre dépourvu de végétation et dans une zone où la visibilité générale était bonne, même si, à l’endroit de la chute, l’obstacle

Dans ces conditions, la signalisation présente au moment de l'accident était suffisante au regard de la configuration des lieux et la présence de ces blocs en béton ne pouvait être regardée comme un obstacle

attaqué, le véhicule d'Yves X...n'a pas effectué plusieurs tête-à-queue parce qu'il aurait circulé à une vitesse supérieure à 110 km/ h, mais parce qu'il a trouvé soudain, sur sa voie de circulation, un obstacle

X... a confié en dépôt-vente à Mme Y... un lot de bijoux de fantaisie ; que la convention prévoyait qu'à l'issue d'un délai de six mois, sauf retour des pièces invendues, le stock restant serait facturé

[Z], confronté à une traversée inattendue d'un piéton, ne pouvait se voir reprocher un comportement inadéquat à la situation susceptible de venir en concours avec la faute inexcusable de la victime, tout

intitulé "Douze mille chevaux contrôlés en 1995" ; que l'article commençait par le passage suivant : "A la fin du mois dernier, le cheval "Val Rouge" ne termine pas son parcours lors de ses débuts en obstacles

fait obstacle non seulement à la reconnaissance de la spécificité de la vente événementielle en ligne mais également à la démonstration contraire de son absence de spécificité, la cour d'appel a violé

Loïc E..., La société Ascof, La société Fraac, La société France Invendus, La société Futura Confection, La société Futura Loisirs, La société Futura Maison, La société Futura Moda, La société Futura Pgc

Enfin, ces mêmes dispositions font obstacle à ce qu'il soit fait droit aux conclusions que présente sur leur fondement la SAS Restaurant l'Inattendu et dirigées contre la requérante, qui n'est pas partie

DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1396 Numéro de Procédure collective : 2025RJ450 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL L'INATTENDU

s'assurer que la société SCCA, qui était coprévenue de la société Animacom et qui devenait la seule personne poursuivie, avait pu organiser sa défense en conséquence de cette nouvelle circonstance inattendue

2005, d'engager une nouvelle action pour faire prononcer la nullité de la vente ; qu'elle avait agi ainsi à la suite de l'arrêt confirmatif du 4 décembre 2006 et que le revirement de jurisprudence inattendu