Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00172_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
; - les travaux relatifs à l’aménagement extérieur entre les bâtiments B et C, réalisés dans le cadre de l’avenant n° 4 au marché de travaux, ont subi des changements dont elle n’est pas à l’origine
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01245_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il prend, sur habilitation du congrès ou de sa commission permanente, les arrêtés réglementaires nécessaires à la mise en oeuvre de leurs actes ". 5.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02438_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il soutient que : - il ressort de l'arrêté attaqué que les conditions sûres et durables d'un retour de l'intéressé dans son pays d'origine ont bien été examinées et c'est à tort que le jugement a retenu
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02483_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Directive du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier : " Lorsqu'ils mettent en oeuvre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01903_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
non domestique due en 2020 au titre de l'année 2019.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01904_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
non domestique due en 2020 au titre de l'année 2019.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01905_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
non domestique due en 2020 au titre de l'année 2019.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01906_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
non domestique due en 2020 au titre de l'année 2019.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01907_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
non domestique due en 2020 au titre de l'année 2019.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01908_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
non domestique due en 2020 au titre de l'année 2019.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01911_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
non domestique due en 2020 au titre de l'année 2019.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01912_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
non domestique due en 2020 au titre de l'année 2019.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01913_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
non domestique due en 2020 au titre de l'année 2019.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01914_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
non domestique due en 2020 au titre de l'année 2019.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01915_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
non domestique due en 2020 au titre de l'année 2019.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01916_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
non domestique due en 2020 au titre de l'année 2019.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01917_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
non domestique due en 2020 au titre de l'année 2019.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01918_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
non domestique due en 2020 au titre de l'année 2019.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01920_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
non domestique due en 2020 au titre de l'année 2019.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00573_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
indéterminée ni des revenus non dénommés ; - son mariage lui ouvre droit au bénéfice du quotient familial.
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