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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA05406_20220519
19 mai 2022
au calcul de la redevance due par l'office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (OPT-NC) à la commune de Nouméa au titre de l'occupation du domaine public de la collectivité par les
4ème chambre
DCA_21PA02440_20220617
17 juin 2022
Baronnet, rapporteur public, - et les observations de Me Jouvensal pour la SCCI, de Me Chanoine-Assous pour l'Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (OPT-NC), et de Me Richard
DCA_22PA03812_20231215
15 décembre 2023
du marché public de transport de fonds en agence et prestations associées conclus par l'Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie avec la société Vigifonds (OPT NC).
7ème chambre
DCA_21PA00421_20230203
3 février 2023
Mme K était agent d'exploitation du cadre des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie.
DCA_23PA03791_20250429
29 avril 2025
Par un arrêté du 19 juillet 2019, le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a admis d'office Mme B, agente d'exploitation du cadre des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie,
Juge des référés
DCA_23PA05301_20250115
15 janvier 2025
A D et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la commune du Mont-Dore à leur verser, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative,