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6 résultats pour « office public de télécommunications de la nouvelle-calédonie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_21PA05406_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

au calcul de la redevance due par l'office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (OPT-NC) à la commune de Nouméa au titre de l'occupation du domaine public de la collectivité par les

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA02440_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Baronnet, rapporteur public, - et les observations de Me Jouvensal pour la SCCI, de Me Chanoine-Assous pour l'Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (OPT-NC), et de Me Richard

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03812_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

du marché public de transport de fonds en agence et prestations associées conclus par l'Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie avec la société Vigifonds (OPT NC).

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA00421_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Mme K était agent d'exploitation du cadre des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03791_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Par un arrêté du 19 juillet 2019, le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a admis d'office Mme B, agente d'exploitation du cadre des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie,

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA05301_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

A D et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la commune du Mont-Dore à leur verser, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative,

Source officielle