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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01118_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
l'offre économiquement la plus avantageuse ; - elle a droit à être indemnisé du préjudice résultant de son éviction irrégulière.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01470_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
était plus avantageuse que celle de l'entreprise adjudicataire ; - la notation de son offre est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; il ne peut lui être reproché d'avoir adapté son offre au
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01289_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
D'autre part, l'annexe 2 du règlement de consultation " offres " stipulait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait déterminée en fonction des critères pondérés constitués du prix, affecté
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01964_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
, ou, au regard de l'ensemble des critères pondérés, à ce que l'offre économiquement la plus avantageuse ne soit pas choisie.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00665_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
, ou, au regard de l'ensemble des critères pondérés, à ce que l'offre économiquement la plus avantageuse ne soit pas choisie.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00666_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
, ou, au regard de l'ensemble des critères pondérés, à ce que l'offre économiquement la plus avantageuse ne soit pas choisie.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00446_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
, ouvert ou restreint, par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE01987_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
II. - Pour attribuer le marché public au soumissionnaire ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui ont présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acheteur se fonde : / 1° Soit sur un critère
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01593_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
conditions, l'offre de l'attributaire n'était pas l'offre économiquement la plus avantageuse ; l'alinéa 2 du IV de l'article 55 du décret du 25 mars 2016 ne peut, sans méconnaître le principe selon lequel
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03038_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B... soutient que la modification du volet technique des offres des soumissionnaires à l’issu de la phase de négociation a nécessairement modifié les conditions financières de ces offres, ce qui requérait
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03577_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
économiquement la plus avantageuse sur la base d'un ou plusieurs critères objectifs, précis et liés à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution (). / II. - Les critères d'attribution n'ont
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23651_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
économiquement la plus avantageuse, l'acheteur se fonde : 1° Soit sur un critère unique () 2° Soit sur une pluralité de critères non-discriminatoires et liés à l'objet du marché public ou à ses conditions
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01056_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A cet égard, il résulte de l'instruction que, selon l'appréciation portée par la commune, la société Numa a proposé une offre plus avantageuse pour les manifestations extérieures tandis que le groupement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL00307_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
de passation et d'exécution du contrat de concession, ainsi que le délai de remise des candidatures ou des offres et, s'il y a lieu, les conditions de tarification du service rendu à l'usager.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04358_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Enfin, en mentionnant que la mise en concurrence doit être démontrée en justifiant que trois devis ont été comparés et que l’offre retenue est économiquement la plus avantageuse, l’administration a indiqué
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00365_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Aux termes de l'article 52 de cette même ordonnance : " I. - Le marché public est attribué au soumissionnaire ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui ont présenté l'offre économiquement la plus avantageuse
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02047_20260206
6 février 2026
6 février 2026
ne soit pas la mieux classée, ou, au regard de l’ensemble des critères, à ce que l’offre présentant le meilleur avantage économique global ne soit pas choisie.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20276_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
reçues sur une base de prix exprimés hors taxes alors qu'elle n'est pas assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée et que son offre était la plus avantageuse économiquement ; - l'analyse des prix doit
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02255_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
D'une part, si la proposition de la société Les Halles du Marché Couvert peut être regardée comme attribuant à l'autorité concédante une contribution financière plus élevée que l'offre concurrente, l'avantage
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00120_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
économiquement la plus avantageuse ; - dès lors qu'elle disposait de chances sérieuses de remporter le marché, elle doit être indemnisée de la perte de marge nette escomptée à hauteur de 35 % du montant
Source officiellePage 1 sur 25