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1 résultats pour « orchestre géré par une commune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03277_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier faute pour l'instruction d'avoir été contradictoire, celle-ci ayant été orchestrée d'une façon qui lui a été défavorable ; - la décision portant licenciement

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