attaqué (Lyon, 27 juillet 2007) que Mme X... a été employée, par contrats à durée déterminée successifs, à compter de mars 1993 jusqu'en avril 2005 en qualité de violoniste exerçant au sein du nouvel orchestre

X..., engagé le 27 septembre 1973 par la ville de Bordeaux en qualité de directeur de l'orchestre régional d'Aquitaine, devenu l'orchestre national de Bordeaux Aquitaine, a été licencié le 23 octobre 1987

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2025, et un mémoire complémentaire, enregistré le 13 janvier 2026, la SAS Orchestra Consultants demande au juge des référés :

X... a été affilié, de 1967 à 2000, au régime complémentaire géré par l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (l'IRCANTEC) à raison de

Considérant que si l'orchestre de Saint-Etienne, exploité en régie directe par la commune de Saint-Etienne, est un service public à caractère administratif, les contrats par lesquels la commune s'est assurée

Considérant que si l'orchestre de Saint-Etienne, exploité en régie directe par la commune de Saint-Etienne, est un service public à caractère administratif, les contrats par lesquels la commune s'est assurée

X... a été affilié, de 1967 à 2000, au régime complémentaire géré par l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (l'IRCANTEC) à raison de

ARRET N° 385 Commune MAIRIE DE [Localité 7] C/ GUICHET UNIQUE DU SPECTACLE OCCASIONNEL (GUSO) Organisme U.R.S.S.A.F DE PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier faute pour l'instruction d'avoir été contradictoire, celle-ci ayant été orchestrée d'une façon qui lui a été défavorable ; - la décision portant licenciement

représentant la marge résiduelle que les sociétés civiles immobilières devaient dégager et la plus value latente sur les marges commerciales à terminaison ; qu'il en déduit qu'il a été dans l'intention commune

]), suivant contrat de travail à durée indéterminée, à temps partiel (40 % équivalent temps plein), dans le cadre d'une convention de partenariat visant à partager certaines compétences salariales communes

B est brigadier-chef au sein de l'orchestre de la Police Nationale.

Une personne morale est créée à cette fin et les statuts de la fondation doivent être approuvés dès lors que ces biens, droits ou ressources sont gérés directement par la fondation (articles 101 &#x2011

La société Cristal'ID justifie que cette pratique orchestrée par la société Linkéo, qui existait au jour où le premier juge a statué, perdure durant le cours de la présente procédure, dès lors que sont

même titre que la société [1], sachant que la société [1] qui avait pour objet l'exploitation d'un fonds de commerce de vente de vêtements et accessoires pour hommes à [Localité 12] [Adresse 10] était géré

de placement ; qu'un avenant du 20 octobre 1988 a permis l'utilisation du plan pour recevoir le versement des salariés souhaitant acquérir des parts du fonds commun de placement, dénommé fonds commun

rupture, d'une indemnité pour violation du statut protecteur et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors « que la protection exceptionnelle et exorbitante du droit commun

Toutefois, son rapport d'activité du premier semestre 2014 indique que ce dossier de bascule de la paye a été géré par Mme [W], collaboratrice de la salariée.

par lui mais par une salariée de la communauté de communes, - 90% des réunions publiques sont fixées après 18 heures-18heures 30, - en raison de la souplesse de ses horaires, il effectuait certaines

Le lycée est géré par le ministère moldave de l’Education, qui verse les salaires des enseignants et fournit le matériel scolaire. Il utilise l’alphabet latin et suit un programme moldave. 49.