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4ème Chambre

DCA_20VE01233_20231121

21 novembre 2023

Par ordonnance du président de la chambre du 15 septembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 6 octobre 2023 à 12h00, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

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CAA

4ème Chambre

DCA_20VE01234_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

Par ordonnance du président de la chambre du 15 septembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 6 octobre 2023 à 12h00, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

Source officielle

4ème Chambre

DCA_20VE01068_20230912

12 septembre 2023

Par ordonnance du président de la chambre du 2 février 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 20 février 2023, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative. II.

4ème Chambre

DCA_20VE02318_20230912

12 septembre 2023

Par ordonnance du président de la chambre du 2 février 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 20 février 2023, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative. II.

1ère Chambre

DCA_21VE00001_20221115

15 novembre 2022

Par ordonnance du président de la chambre du 30 août 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 16 septembre 2022 à 12h00, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

1ère Chambre

DCA_21VE01189_20221115

15 novembre 2022

Par ordonnance du président de la chambre du 30 août 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 16 septembre 2022 à 12h00, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

4ème Chambre

DCA_19VE02790_20230321

21 mars 2023

Par ordonnance du président de la chambre du 1er octobre 2020, la clôture d'instruction a été fixée au 25 novembre 2020, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

4ème Chambre

DCA_21VE03230_20240312

12 mars 2024

Par ordonnance du président de la chambre du 12 décembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 28 décembre 2023 à 12h00, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

4ème Chambre

DCA_21VE03296_20240312

12 mars 2024

Par ordonnance du président de la chambre du 8 septembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 27 septembre 2023 à 12h00, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

4ème Chambre

DCA_20VE01193_20231121

21 novembre 2023

Par ordonnance du président de la chambre du 2 juin 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 17 juillet 2023 à 12h00, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

1ère Chambre

DCA_21VE00048_20221115

15 novembre 2022

Par ordonnance du président de la chambre du 20 septembre 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 2 novembre 2021 à 12h00, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

4ème Chambre

DCA_22VE01366_20240312

12 mars 2024

Par ordonnance du président de la chambre du 21 novembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 8 décembre 2023 à 12h00, en application de l’article R. 613-1 du code de justice administrative.

4ème Chambre

DCA_21VE02591_20240312

12 mars 2024

Par ordonnance du président de la chambre du 7 novembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 28 novembre 2023 à 12h00, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

4ème Chambre

DCA_20VE01717_20231219

19 décembre 2023

Par ordonnance du président de la chambre du 6 juillet 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 3 août 2023 à 12h00, en application de l’article R. 613-1 du code de justice administrative.

1ère Chambre

DCA_22VE00495_20221115

15 novembre 2022

Par une ordonnance du président de la chambre du 29 août 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 16 septembre 2022 à 12h00, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative

4ème Chambre

DCA_19VE00502_20220705

5 juillet 2022

Par ordonnance du président de la chambre du 20 octobre 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 novembre 2021 à 12h00, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative

4ème Chambre

DCA_20VE01203_20231121

21 novembre 2023

Par ordonnance du président de la chambre du 2 février 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 20 février 2023 à 12h00, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

4ème Chambre

DCA_21VE02266_20231017

17 octobre 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance en date du 24 janvier 2019 par laquelle le président du tribunal administratif d'Orléans a ordonné une expertise et désigné le docteur E, chirurgien

4ème Chambre

DCA_19VE01226_20220510

10 mai 2022

Par ordonnance du président de la chambre du 7 décembre 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 24 décembre 2021 à 12h00, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative

2ème Chambre

DCA_21VE00349_20230202

2 février 2023

Par une ordonnance du président de la chambre du 20 septembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 20 octobre 2022, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.