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CAA

4ème chambre

DCA_22PA00970_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

Par un jugement nos 2012742-2018164 du 21 décembre 2021, tel que corrigé par une ordonnance rectificative du 5 janvier 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01897_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

La notification de l'ordonnance rectificative rouvre le délai d'appel contre le jugement ou l'ordonnance ainsi corrigée. ".

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02125_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02831_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01725_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

Vu l'ordonnance n° 22LY01725 du 28 novembre 2022 ; Vu le code de justice administrative, et notamment son article R. 741-11 ; 1.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00102_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00709_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01263_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

Vu l'arrêt dont la rectification est demandée ; Vu l'ordonnance rectificative en date du 4 mai 2022 ; Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03522_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06276_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai () de

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02132_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00228_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02609_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

() constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01535_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_22VE02846_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA03916_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

rendue dans le délai d’un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai (…) de

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA00166_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

[] constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03439_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21316_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

Vu l'ordonnance n° 2221316 de la cour administrative d'appel de Toulouse statuant sur la requête enregistrée sous le n° 22TL21316, présentée par M. A B.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00517_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

Vu l'ordonnance du 27 août 2024 de la cour administrative d'appel de Toulouse statuant sur la requête enregistrée sous le n° 24TL00517, présentée par M. A B.

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