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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01914_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

A exerçait une activité d'organisateur de voyages, et utilisés pour fonder les rectifications.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01283_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

B demande à la cour de ne pas le renvoyer en Serbie mais au Kosovo, où réside sa sœur, ou de l'autoriser à rester sur le territoire français pendant vingt-quatre heures afin d'organiser son voyage pour

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL20262_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

exploite des résidences de tourisme ou d'étudiants dont elle est locataire et elle donne ensuite en sous-location notamment des appartements de ces résidences à des clients particuliers ou à des organisateurs

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03362_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

notamment précisé que l'intéressée faisait l'objet d'une décision de transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile et que toutes les diligences étaient en cours pour organiser

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA05467_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

requérantes font valoir que cette étude a été actualisée en 2020, il n'est pas justifié de l'identité et de la qualité de l'auteur de cette actualisation, et s'il apparaît qu'un certain nombre d'organisateurs

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CAA

Juge des référés

DCA_24PA05176_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

aux sociétés dont l’activité est exercée en dehors du territoire, et qu’elle ne peut être regardée comme telle à raison de son activité d’apporteur de clientèle et de gestion des sommes dues aux organisateurs

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03717_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

S'agissant de l'organisation d'un voyage à l'étranger : 10.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01913_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

agences espagnoles, qui concluent les contrats avec les clients, procèdent à la facturation et encaissent les règlements ; - à supposer qu'il soit qualifié d'organisateur de voyages, les prestations

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA02184_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

obligations contractuelles ; en tout état de cause, la qualité de professionnel avisé du secteur du tourisme de la requérante, supposée connaître le secteur de la garantie financière délivrée aux organisateurs

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA02194_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

obligations contractuelles ; en tout état de cause, la qualité de professionnel avisé du secteur du tourisme de la requérante, supposée connaître le secteur de la garantie financière délivrée aux organisateurs

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA02207_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

obligations contractuelles ; en tout état de cause, la qualité de professionnel avisé du secteur du tourisme de la requérante, supposée connaître le secteur de la garantie financière délivrée aux organisateurs

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA02334_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

obligations contractuelles ; en tout état de cause, la qualité de professionnel avisé du secteur du tourisme de la requérante, supposée connaître le secteur de la garantie financière délivrée aux organisateurs

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA00951_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

obligations contractuelles ; en tout état de cause, la qualité de professionnel avisé du secteur du tourisme de la requérante, supposée connaître le secteur de la garantie financière délivrée aux organisateurs

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA02181_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

obligations contractuelles ; en tout état de cause, la qualité de professionnel avisé du secteur du tourisme de la requérante, supposée connaître le secteur de la garantie financière délivrée aux organisateurs

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA02182_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

obligations contractuelles ; en tout état de cause, la qualité de professionnel avisé du secteur du tourisme de la requérante, supposée connaître le secteur de la garantie financière délivrée aux organisateurs

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA02183_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

obligations contractuelles ; en tout état de cause, la qualité de professionnel avisé du secteur du tourisme de la requérante, supposée connaître le secteur de la garantie financière délivrée aux organisateurs

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA02186_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

obligations contractuelles ; en tout état de cause, la qualité de professionnel avisé du secteur du tourisme de la requérante, supposée connaître le secteur de la garantie financière délivrée aux organisateurs

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA02187_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

obligations contractuelles ; en tout état de cause, la qualité de professionnel avisé du secteur du tourisme de la requérante, supposée connaître le secteur de la garantie financière délivrée aux organisateurs

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA02188_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

obligations contractuelles ; en tout état de cause, la qualité de professionnel avisé du secteur du tourisme de la requérante, supposée connaître le secteur de la garantie financière délivrée aux organisateurs

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA02189_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

obligations contractuelles ; en tout état de cause, la qualité de professionnel avisé du secteur du tourisme de la requérante, supposée connaître le secteur de la garantie financière délivrée aux organisateurs

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732 résultats pour « organisateur de voyages »