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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00410_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
prévaut est non sérieusement contestable dès lors, qu'étant affectée en qualité d'éducatrice à la protection judiciaire de la jeunesse au sein de l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Juvisy-sur-Orge
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00409_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
prévaut est non sérieusement contestable dès lors, qu'étant affectée en qualité d'éducatrice à la protection judiciaire de la jeunesse au sein de l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Juvisy-sur-Orge
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00411_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
prévaut est non sérieusement contestable dès lors, qu'étant affectée en qualité d'éducatrice à la protection judiciaire de la jeunesse au sein de l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Juvisy-sur-Orge
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00415_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
sérieusement contestable dès lors, qu'étant affecté en qualité de chef de service éducatif à la protection judiciaire de la jeunesse au sein de l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Juvisy-sur-Orge
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00585_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le centre hospitalier de Juvisy-sur-Orge et la société Relyens Mutual Insurance ont présenté un mémoire le 25 juillet 2023, qui n'a pas été communiqué.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02262_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
orée, remier conseiller, – et les conclusions de M. Chassagne, ra orteur ublic ; Considérant ce qui suit : 1. La SAS C...
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00217_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Par un mémoire en désistement, enregistré le 28 août 2023, la commune de Longpont-sur-Orge déclare se désister purement et simplement de cette instance. II.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03033_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la convention pluri-communale de mise en commun des agents et missions de police municipale des communes de Savigny-sur-Orge et de Juvisy-sur-Orge
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02521_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Article 2 : Le surplus des conclusions présentées par la commune de Juvisy-sur-Orge sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est rejeté.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02108_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Morsang-sur-Orge ne sont pas fondés. II.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00067_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Le 21 septembre 2018 vers 11 heures 30, Mme C a chuté en marchant sur le trottoir de la rue Jules Verne à Savigny-sur-Orge, à proximité de la maison de quartier " Eole ".
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01589_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
C et B A ont demandé au tribunal administratif de Versailles de constater l'emprise irrégulière commise par la commune de Leuville-sur-Orge sur la parcelle B 426, de condamner la commune de Leuville-sur-Orge
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00216_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Il en résulte que le maire de la commune de Longpont-sur-Orge a énoncé les considérations de droit et de fait fondant sa décision.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02550_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Elle soutient que la commune de Brétigny-sur-Orge refuse d'exécuter l'arrêt s'agissant de sa réintégration.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01054_20230223
23 février 2023
23 février 2023
à réparer les conséquences dommageables de l'accident dont elle a été victime le 22 décembre 2011 sur le trottoir de l'avenue Jenner à Savigny-sur-Orge, a déclaré la commune de Savigny-sur-Orge responsable
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02466_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
orée, remier conseiller, – et les conclusions de M. Chassagne, ra orteur ublic ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00762_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
contentieuse antérieure : La société Française du Radiotéléphone (SFR) a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 30 août 2021 par lequel le maire de Saint-Michel-sur-Orge
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02822_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la commune de Longpont-sur-Orge est rejetée.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03822_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner le centre communal d'action sociale de Saint-Michel-sur-Orge à lui verser la somme de 61 611,74 euros en réparation des préjudices qu’elle
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01273_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Article 2 : Les associations " Essonne Nature Environnement " et " Orge Hurepoix Environnement " verseront à la société d'économie mixte du Val-d'Orge, la commune d'Arpajon, la commune d'Ollainville et
Source officiellePage 1 sur 63