pour les prêts à taux variable.

Elle soutient que : - les dépenses facturées par la banque Landesbank Saar en vertu d’un contrat de prêt, et les frais annexes à ce contrat de prêt, sont éligibles au crédit d’impôt pour investissements

Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d’origine. Cette valeur d’origine s’entend : a.

B, qui ne fournit aucune explication sur les raisons du prêt allégué, correspondraient à un prêt consenti par un tiers.

’un prêt d’un montant de 476 350 euros consenti sur la période 2017-2021 plus d’un an après les premiers versements et sur l’octroi d’un prêt d’un montant de 25 000 euros à une personne physique, en méconnaissance

C justifie de la souscription d'un prêt bancaire immobilier et de l'acquisition d'un bien le 1er juillet 2014, le " contrat de prêt " manuscrit, établi en anglais le 29 décembre 2013, qui a été présenté

avec la société Lixxbail la désignait comme bénéficiaire du prêt.

Les comparables ont ensuite été ajustés par le cabinet pour gommer les différences avec le prêt à analyser.

transfert de son siège social le 28 octobre 2014 ; - s'agissant des bénéfices industriels et commerciaux, les encaissements correspondent non à des crédits professionnels mais à des remboursements de prêts

de déterminer que le quantum de ce prêt établi en yuans correspondrait effectivement à la somme de 30 000 euros à la date du 12 mars 2014 et que, par suite, le virement effectué correspond au prêt mentionné

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales : " L'administration est tenue d'informer le contribuable de la teneur et de l'origine des renseignements et documents

En troisième lieu, la société requérante soutenait en première instance que les espèces non identifiées provenaient de prêts d'origine familiale accordés durant les années 2015 à 2017, dont elle aurait

Si, par ailleurs, ce document ne comportait pas la signature de la comptable publique, l'original produit par le ministre en défense la comporte bien.

Interrogée par l'administration sur l'origine de ces sommes dans le cadre de la procédure d'examen de sa situation fiscale, Mme E a fait valoir que ces trois virements correspondent à des prêts consentis

Toutefois, il résulte de l'instruction, et notamment de la copie de la première page de l'offre de prêt versée au dossier, que les requérants ont contracté ce prêt le 14 décembre 2009 dont l'objet est

Dans ces conditions, et alors même qu'il ne produit aucun contrat de prêt, M B doit être regardé, compte tenu des justifications qu'il fournit, comme établissant tant l'origine que la nature non imposable

De même, la chronologie des faits est imprécise, obscure et il ne fournit aucun commencement d'explication sur le fait générateur de sa fuite hors de la Serbie.

Ils se bornent à faire valoir que les pièces justificatives des charges financières inscrites au titre de l'année 2012 et correspondant selon eux à un prêt " Record " d'un montant total de 17 878 euros

gagés par des titres, et que la rémunération de l'opération n'avait pas les caractéristiques d'un revenu du capital mais celles de produits de créances.

D'autre part, si, s'agissant du chef de redressement portant sur l'insuffisance d'actif résultant d'un prêt accordé par la SNC Groupe B A à M.