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2 résultats pour « orthodonte dento faciale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02908_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

dento-faciale ; - les termes " d'orthodontie " et " d'orthopédie dento-faciale " sont synonymes ; - un refus de qualification en orthopédie dento-faciale ne saurait être valablement opposé à Madame

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03248_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

profession de chirurgien-dentiste ; 3°) d'enjoindre au ministre de la santé de lui délivrer l'autorisation d'exercer la profession de chirurgien-dentiste en France, le cas échéant dans la spécialité orthodontie

Source officielle