), ni d'un titre, diplôme ou certificat de chirurgien-dentiste spécialiste en orthodontie dento-faciale délivré à l'étranger, peuvent demander l'autorisation de faire état d'une qualification dans cette

X... n'exerce pas l'orthodontie dento-faciale à titre exclusif, il n'a pas entendu faire de l'exclusivité d'un tel exercice une des conditions nécessaires à la reconnaissance de la qualification ; qu'ainsi

qu’un seul vrai spécialiste en orthodontie dento-faciale à Osny et qu’il n’y aura pas de nouvelle offre mais substitution de structure, d’autre part que cette patientèle est essentiellement composée d

septembre 1991 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes lui a refusé l'autorisation de faire état de la qualité de chirurgien-dentiste spécialiste qualifié en orthopédie dento-faciale

Article 2 : Il est enjoint au Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes de reconnaître le titre de membre titulaire de la société française d'orthodontie dento-faciale dans un délai de deux

mais qui ne sont titulaires ni du certificat d'études cliniques spéciales, mention orthodontie, ni d'un titre, diplôme ou certificat de chirurgien-dentiste spécialiste en orthopédie dento-faciale délivré

chapitre VI du titre III de la deuxième partie de cette nomenclature ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les enfants Jean-François et Thierry X... ayant suivi un traitement d'orthodontie

mais qui ne sont titulaires ni du certificat d'études cliniques spéciales, mention orthodontie, ni d'un titre, diplôme ou certificat de chirurgien-dentiste spécialiste en orthopédie dento-faciale délivré

septembre 2003 par laquelle le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa demande d'inscription sur la liste départementale des chirurgiens-dentistes spécialistes, qualifiés en orthodontie

qui a été refusée par la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (la caisse), le 15 décembre 2011, en raison du dépassement de l'âge limite prévu par le règlement en orthodontie dento-faciale

Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n°s 229275 et 229276 concernent la situation de la même personne au regard de sa demande de qualification de chirurgien-dentiste spécialiste en orthodontie

2010 à 2017, qu'il a participé à différentes formations professionnelles dans sa spécialité, et qu'il a exercé à temps plein en Roumanie dans la spécialité depuis 2017, et que ses qualifications en orthodontie

D..., chirurgien-dentiste spécialiste qualifié en orthopédie dento-faciale (le praticien), un indu, pour la période allant du 1er juin 2012 au 30 mai 2014, portant sur des actes de soins conservateurs

Yannick s'engage à suivre les enseignements du CISCO, enseignements qui se dérouleront sur deux années afin d'acquérir une formation opérationnelle en orthopédie dento-faciale.

Mme B... a également obtenu aux Etats-Unis un master ès sciences d’odontologie, orthodontie et orthopédie dento-faciale et un diplôme d’études spécialisées de 2ème cycle en orthodontie et orthopédie dento-faciale

dento-faciale ; - les termes " d'orthodontie " et " d'orthopédie dento-faciale " sont synonymes ; - un refus de qualification en orthopédie dento-faciale ne saurait être valablement opposé à Madame

G... à son cabinet était indispensable, compte tenu de son diplôme d'orthodontie, de sa formation post universitaire, de son diplôme d'orthodontie appliquée dento maxilo faciale à l'Université de Paris

âgée de plus de seize ans, après avoir subi deux interventions en raison d'une luxation de la mâchoire limitant l'ouverture de la bouche, a sollicité la prise en charge d'un traitement d'orthopédie dento-faciale