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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE02908_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Pierre et Marie Curie Paris VI ne se limitant pas exclusivement à la pratique de l'orthodontie pédiatrique, mais aussi aux autres formations suivies en matière d'orthodontie pour adultes, tels en résultent
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22581_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Mme A exerce, dans le cadre d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, une activité professionnelle d'orthodontie à Vaison-la-Romaine (Vaucluse).
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04110_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
deux frères qui ont obtenu la qualité de réfugié auprès des autorités françaises en septembre 2015 et septembre 2019, tous trois se prévalant des persécutions subies du fait de leur confession copte orthodoxe
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03305_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
, bénéficie d'un traitement médicamenteux composé de Levothyrox, de Micropakine et de Keppra ainsi que d'une prise en charge médicale pluridisciplinaire en particulier en neurologie, psychiatrie, orthodontie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02340_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Il soutient que : - le refus de séjour qui lui a été opposé est illégal dès lors qu’il n’avait pas présenté de demande en ce sens ; l’Eglise russe orthodoxe de Nice ne pouvait entreprendre une telle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01605_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Elle soutient que : - le centre hospitalier universitaire de Besançon a commis une faute dans le traitement orthodontique entrepris pour redresser sa dent n° 36 dès lors qu'en réalisant une traction
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01337_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
D'une part, pour établir leur identité, les demandeurs de visa ont produit leurs cartes d'identité de réfugiés, les certificats de baptême des enfants D et C établis par l'église orthodoxe érythréenne,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00942_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
En second lieu, si les requérants soutiennent que B A expose des frais d'orthodontie importants avec une très légère prise en charge par la sécurité sociale, il résulte de l'instruction, notamment du rapport
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02674_20230802
2 août 2023
2 août 2023
l'identité des demandeurs de visa et leur lien de filiation à l'égard de Mme D, les requérants ont produit, pour chacun des demandeurs de visa, un certificat de baptême délivré par l'église érythréenne orthodoxe
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00858_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par ailleurs, les éléments de possession d'état produits, qui consistent essentiellement en un certificat de mariage délivré par l'église érythréenne orthodoxe tewahedo, des justificatifs de transferts
Source officielleJuge unique
DCA_23NT01101_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
les patients pour des soins classiques mais aussi chirurgicaux ; le projet est constitué de salles d'attente, d'une salle de repos, de 9 salles de soin, d'un bloc chirurgical et d'un espace pour l'orthodontie
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01874_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
sein d'une zone pavillonnaire comportant des maisons d'habitation individuelles, dont certaines présentent une qualité architecturale notable, et quelques immeubles dont une église destinée au culte orthodoxe
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01940_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par ailleurs, le certificat de mariage délivré par l'église orthodoxe érythréenne Tewahedo ne comportant au demeurant ni l'indication de la date ni du lieu de naissance des époux, et le certificat d'enregistrement
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01981_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Mme A, ressortissante française, est titulaire d'un diplôme de chirurgien-dentiste délivré par l'université nationale autonome de Mexico au Mexique le 17 janvier 2013 avec une spécialité en orthodontie
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03248_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
profession de chirurgien-dentiste ; 3°) d'enjoindre au ministre de la santé de lui délivrer l'autorisation d'exercer la profession de chirurgien-dentiste en France, le cas échéant dans la spécialité orthodontie
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02128_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
rapport à son homologue maxillaire, il lui a été proposé un plan de traitement consistant, dans un premier temps, en un rééquilibrage par port de gouttières et, dans un second temps, en un traitement orthodontique
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00941_20240212
12 février 2024
12 février 2024
d'agent d'entretien, un contrat à durée indéterminée à temps partiel ainsi qu'une promesse d'embauche établie le 20 mai 2021, ainsi que les attestations émanant de membres de la communauté de l'Eglise orthodoxe
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00566_20240807
7 août 2024
7 août 2024
stipulations des articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, eu égard aux risques qu'il encourt en Egypte en sa qualité de copte orthodoxe
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00320_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Mme B soutient que sa vie serait menacée en cas de retour en Géorgie en raison de son orientation sexuelle et du comportement de sa mère, membre du clergé orthodoxe chrétien.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06324_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
C soutient que l'établissement a commis une faute en refusant de poursuivre les soins débutés sur les dents 11, 16 et 21 et d'initier un traitement orthodontique pourtant nécessaire au regard de son état
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