traitement faisait suite a deux opérations ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Chartres, 16 novembre 2001) a accueilli le recours de Mme X... et ordonné la prise en charge des frais d'orthodontie

en charge les prothèses posées sur les dents délabrées ; qu'en statuant par ce motif inopérant sans rechercher si les prothéses litigieuses n'étaient pas nécessaires à la finalité du traitement orthodontique

les soins dentaires seront remboursés après accor du médecin conseil de l'organisme de gestion et avis éventuel du médecin consultant en stomatologie ; qu'il en est de même pour les appareils d'orthodontie

, Administration diocésaine des églises orthodoxes russes, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 15 septembre 2023) et les productions, Mme [K] a été engagée en qualité d'assistante dentaire, le 14 septembre 2004, par la société Cabinet d'orthodontie du parc.

M., [H] a soulevé une fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée attachée au jugement rendu le 1er mars 2018 par le tribunal spirituel syriaque-orthodoxe de Homs (Syrie) ayant prononcé la

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 juin 2023), en avril 2010, Mme [K] [Q], chirurgien-dentiste, (le chirurgien-dentiste) a entrepris un traitement orthodontique au profit du jeune [P] [V], à la

certains patients, le dépassement coté HN, soit hors nomenclature, sur les feuilles de soins correspondant à des actes accomplis en supplément de la consultation, relevant de techniques récentes d'orthodontie

S..., l'avis de Mme Ab-Der-Halden, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir reçu des soins orthodontiques, en 2007

dommage à l'infraction s'entend d'un lien de causalité certain entre les deux ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a elle-même constaté qu'il était possible que Mme Y... ait opéré sa reconversion vers l'orthodontie

X..., prêtre orthodoxe, qui avait acquis une propriété rurale en 1981 à l'aide d'un prêt, en a fait donation à l'association cultuelle orthodoxe Saint-Aventin, à charge pour elle de lui accorder un droit

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - SURSIS A STATUER N° RG 25/01929 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3AI du 08 Avril 2026 affaire : FEDERATON DE RUSSIE c/ Association ASSOCIATION CULTUELLE ORTHODOXE

X..., né en 1965, a subi un traitement orthodontique à l'âge de 11 ans, régulièrement pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie ; qu'en 1986, étant alors âgé de 21 ans, il a sollicité le

peut être effectuée que conformément aux prescriptions d'une nomenclature fixée par arrêté ministériel ; que, suivant le second, le bénéfice de l'assurance maladie est limité aux traitements orthodontiques

X... pour soigner son fils, ajoutant que le praticien n'était pas spécialiste en orthodontie ; que Mme Y... a, de son côté, réclamé une somme de 5 000 francs à titre de dommages-intérêts pour procédure

[A] et Mme [Q], tous deux de nationalités française et syrienne, se sont mariés le 20 août 2006, religieusement, selon le rite orthodoxe, en Syrie, et, le 21 octobre 2006, en France. 2.

[K] [W] (l'assuré), alors âgé de 22 ans pour être né le 26 décembre 1994, un protocole de soins faisant état d'une « agénésie dentaire (6 dents) nécessitant des soins d'orthodontie et pose d'implants dans

The parish is under the canonical jurisdiction of the “Russian Orthodox Church Abroad - Provisional Supreme Church Authority”, a body composed of parishes from the Russian Orthodox Church Outside of Russia