CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

74 706 résultats pour « outre-mer »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_23NT00308_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Il soutient qu'aucun des moyens invoqués par le ministre de l'intérieur et des outre-mer n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_24NT01698_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Aucun des moyens invoqués par le ministre de l'intérieur et des outre-mer ne paraît pas, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier, outre l'annulation du jugement attaqué, le rejet des

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NT01984_20240814

Admin. Appel

14 août 2024

14 août 2024

Aucun des moyens invoqués par le ministre de l'intérieur et des outre-mer ne paraît, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier, outre l'annulation du jugement attaqué, le rejet des conclusions

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02850_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03899_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer relève appel de ce jugement. 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01859_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, la décision du 4 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01984_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

ORDONNE : Article 1er : La requête du ministre de l'intérieur et des outre-mer est rejetée.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02844_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04761_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C E a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 7 août 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01350_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

Si le ministre de l'intérieur et des outre-mer remet en cause le caractère sincère de l'union de M. A et Mme B épouse A, il n'établit pas, en se bornant à soutenir que M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03644_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Ils soutiennent que les moyens soulevés par le ministre de l'intérieur et des outre-mer ne sont pas fondés. M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03842_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer relève appel de ce jugement. Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03560_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03622_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Ce mémoire a été communiqué au ministre de l'intérieur et des outre-mer qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02016_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Elle soutient que les moyens soulevés par le ministre de l'intérieur et des outre-mer ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00190_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

DÉCIDE : Article 1er : La requête du ministre de l'intérieur et des outre-mer est rejetée.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03053_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00513_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

Il résulte de tout ce qui précède que la requête du ministre de l'intérieur et des outre-mer est manifestement dépourvue de fondement et doit être rejetée. 7.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA04896_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

à la charge de la direction interrégionale des services énitentiaires d’outre-mer la somme de 339 000 F CF au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT00262_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Par un jugement n° 2205737 du 16 janvier 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision et a enjoint au ministre de l’intérieur et des outre-mer de faire délivrer le visa de long séjour

Source officielle

Page 1 sur 3736

Suivant →