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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01197_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
influence sur le sens de l'avis émis par le conseil de discipline, les premiers juges ont commis une erreur d'appréciation ; - en affirmant que ses observations écrites ont été lues préalablement à l'ouverture
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01884_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
société Parc éolien d'Elle-et-Rieu a également communiqué au président de cette commission un document de présentation du projet de parc litigieux, qui a été adressé aux membres de la commission à l'ouverture
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02364_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Pour l'application des dispositions du 2, pour le calcul de la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de l'exercice, l'actif net d'ouverture du premier exercice non prescrit
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01357_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Au cours de la vérification de comptabilité dont la SAS SCGP Conseil et Gestion a fait l'objet, la vérificatrice a constaté que le compte de passif 467101 " Créditeurs et débiteurs divers " ouvert dans
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02232_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
ne vise que l'ouverture ou le transfert d'un nouveau débit de boissons autour des débits existants dans le périmètre de protection de 75 mètres ; sa déclaration n'est donc pas susceptible d'entrer dans
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03353_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Aux termes de l'article 2245 du même code : " L'interpellation faite à l'un des débiteurs solidaires par une demande en justice ou par un acte d'exécution forcée ou la reconnaissance par le débiteur du
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00636_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
le rehaussement envisagé à raison de la situation débitrice du compte courant d'associé ouvert au nom de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL24476_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
d'une déclaration de créance au passif d'une procédure collective ouverte à l'encontre de l'un des débiteurs solidaires, qui produit ses effets jusqu'à l'extinction de l'instance ainsi que le précise
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00787_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il résulte des articles L. 441-1 et suivant du code de l’éducation que le régime consacré pour l’ouverture d’une école privée sans contrat est un régime déclaratif.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02747_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
, d'autre part, qu'il n'est pas contesté par la requérante que le débit d'air filtré est fonction de la surface d'ouverture de la hotte.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01420_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
des espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD) et fait valoir, sans être sérieusement contestée, que si les dégâts sont principalement occasionnés sur les cultures au printemps, la
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03212_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
oral et contradictoire avec le vérificateur de justifier que ce dernier se serait refusé à un tel débat. 7.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01283_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02277_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
" donations " et au débit au profit du compte bancaire ouvert en France par le contribuable.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03033_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier que le conseil municipal de Neuvecelle a prescrit la révision du PLU par deux délibérations du 23 février 2015 et du 30 avril 2015, qu'il a été débattu sur
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00853_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
du premier des exercices non prescrits, être corrigée de manière symétrique dans les bilans de clôture et d’ouverture des exercices non prescrits, y compris dans le bilan d’ouverture du premier d’entre
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21427_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
En ce qui concerne les autres moyens invoqués par les intimés s'agissant de l'ouverture à l'urbanisation du secteur C : 10.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02634_20260212
12 février 2026
12 février 2026
C..., frère du requérant, était titulaire du compte n° 7026.7533 ouvert le 16 février 2007 et clôturé le 14 mai 2008, M. B...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02589_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Le moyen qu'elle a invoqué devant les premiers juges, tiré d'une absence de débat oral et contradictoire, était ainsi inopérant.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03989_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Il reste consultable, pendant cette même durée, sur support papier en un ou plusieurs lieux déterminés dès l’ouverture de l’enquête publique.
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