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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA04045_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Dans le cadre d'un marché public de construction du collège de Boueni, à Mayotte, le maître d'ouvrage a décidé de remplacer une dalle de béton en toiture sur un local technique (bâtiment A2) par un ouvrage
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21505_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il résulte de l'instruction que cet ouvrage, qui fait partie d'un ensemble décoratif composé de cadres métalliques, de taille croissante, installés à espace régulier au sol sur la bordure du trottoir matérialisée
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02829_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
par la production de bulletins de salaire d'août 2019 à janvier 2020 pour un emploi de monteur échafaudages ou d'une attestation d'embauche par la société Aigle multiservices en qualité de monteur d'ouvrage
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00115_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
La société par actions simplifiée (SAS) Groupe Droulez Industrie (GDI), dont le siège est situé à Péronne (Somme), exerce, à titre principal, une activité de réparation d'ouvrages métalliques et, à titre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02481_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
a attribué au mauvais état du rideau de palplanches, mis en place en 1947 pour empêcher que les terres ne glissent dans la rivière et ne soient ravinées par l’eau de celle-ci, en précisant que cet ouvrage
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02601_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Elle fait valoir que : - le désordre d’oxydation prématurée de la charpente métallique engage la responsabilité décennale de la société SMC2, dès lors qu’il compromet à moyen terme la solidité de l’ouvrage
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04320_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Les sociétés défenderesses soutiennent qu'il n'est pas établi que les désordres en cause répondraient aux conditions fixées par l'article 4.4.1 du " fascicule 56 - Protection des ouvrages métalliques contre
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01998_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
dû être réalisés après coup ; - le dossier de consultation des entreprises n'était pas finalisé s'agissant des cerces d'ascenseur ; - les métrés sont plus pertinents que des pesées, s'agissant d'ouvrages
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03295_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
la solidité de l'ouvrage.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06350_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
présent lot comprennent : () A6.1.4 Préparation des travaux de charpente métallique. / () La fourniture des plans de charges et de sollicitations en phases travaux et service, générées par les ouvrages
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03214_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il n'est pas contesté qu'il a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle CAP " serrurier métallier " en juin 2012, puis un brevet d'études professionnelles (BEP) " réalisation d'ouvrage de métallerie
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00186_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La société Le Comptoir toulousain des métaux précieux, qui exerce à Toulouse une activité d'achat et de vente d'ouvrages en métaux précieux et objets de collection liés au domaine de la numismatique, a
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00560_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Si le requérant s'est inscrit dans une formation menant au certificat d'aptitude professionnelle " serrurier métallier " en 2018-2019 et 2019-2020, s'il a obtenu son diplôme en juin 2020 et s'il s'est
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00805_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
au baccalauréat professionnel " ouvrages du bâtiment-métallerie " et de la réalisation de différents stages, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01432_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
suivants : () -autres ouvrages en métaux précieux. / Les objets d'or et d'argent travaillés sont classés parmi les bijoux et assimilés, par analogie avec la bijouterie, et ne relèvent donc pas de la catégorie
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00842_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
était encore mineur et qu'en dépit d'une absence de prise en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance, il a obtenu en juillet 2020 un certificat d'aptitude professionnelle de serrurier métallier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03169_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
" ouvrages du bâtiment-métallerie ", et s'il a réalisé différents stages, de telles circonstances ne suffisent pas, alors d'une part que l'intéressé, d'abord inscrit en certificat d'aptitude professionnelle
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00844_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Scolarisé sans interruption depuis son arrivée en France, il a obtenu le certificat d'aptitudes professionnelles mention " serrurier métallier " en juin 2022 et a poursuivi ses études en classe de 1ère
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02322_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B, qui a pu poursuivre sa scolarité en lycée professionnel à Maromme, a obtenu, en juin 2019, un brevet d'études professionnelles (BEP) en réalisation d'ouvrages de métallerie, puis, en juin 2020, un baccalauréat
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00839_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
D'ailleurs, la majeure partie des factures qu'elle a produites ont été établies au nom de cette dernière société, ou de la société France métal structures, dont les sièges sont situés à la même adresse
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