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12 résultats pour « oxygénothérapie à domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22PA05136_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

l'aider à mieux respirer, elle présentait une oxymétrie remontée à 78%, et que dès lors, la patiente ne souhaitant pas être hospitalisée, il avait autorisé son retour chez elle en prévoyant une oxygénothérapie

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02994_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

l'intervention de l'avis du collège des médecins de l'OFII lesquels n'ont pas eu connaissance du fait qu'en décembre 2021, soit postérieurement à leur avis, il a été prescrit à l'intéressé un appareil d'oxygénothérapie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02524_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20918_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

A ne pourrait bénéficier au Maroc des traitements alternatifs, mentionnés dans l'avis de la Haute autorité de santé du 16 mai 2018, telle notamment l'oxygénothérapie qui, ainsi que M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20919_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

A ne pourrait bénéficier au Maroc des traitements alternatifs, mentionnés dans l'avis de la Haute autorité de santé du 16 mai 2018, telle notamment l'oxygénothérapie qui, ainsi que M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01829_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

le cadre des insuffisances respiratoires sévères ; - la constatation d'une hypoxémie de repos avec PaO2 inférieure à 60 mmHg, contrôlée dans les mêmes conditions que ci-dessus, ou justifiant une oxygénothérapie

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03852_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

octobre 1933, a été admise aux urgences de l'hôpital Saint-Antoine, établissement de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), le 18 janvier 2019 après un épisode de désaturation survenu à son domicile

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01625_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

d'évaluer les préjudices définitifs de l'enfant, d'autre part, une expertise confiée à un architecte spécialisé dans le handicap et à un ergothérapeute afin d'apprécier la nature des aménagements du domicile

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT02280_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Quant aux frais de logement adapté : Mme D... et autres demandent une provision de 523 621,02 euros correspondant aux frais nécessaires à l’aménagement de leur domicile conformément aux prescriptions

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02135_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

familial, alors que Laurie est prise en charge dans une maison d'accueil spécialisée où elle séjourne 252 jours par an ; le tribunal ne pouvait prendre en compte, au titre des jours passés au domicile

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02429_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

L'intéressé a alors été transféré, le même jour, au centre hospitalier universitaire d'Angers où ont été réalisées deux séances d'oxygénothérapie dans un caisson hyperbare, qui n'ont pas permis d'améliorer

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20NT02369_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Après un retour au domicile, elle a été à nouveau hospitalisée dans le même établissement, une première fois, du 13 au 14 août 2012 pour le réglage de son respirateur puis, une deuxième fois, du 24 au

Source officielle