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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA05136_20231003
3 octobre 2023
l'aider à mieux respirer, elle présentait une oxymétrie remontée à 78%, et que dès lors, la patiente ne souhaitant pas être hospitalisée, il avait autorisé son retour chez elle en prévoyant une oxygénothérapie
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02994_20240606
6 juin 2024
l'intervention de l'avis du collège des médecins de l'OFII lesquels n'ont pas eu connaissance du fait qu'en décembre 2021, soit postérieurement à leur avis, il a été prescrit à l'intéressé un appareil d'oxygénothérapie
Juge des référés
ORCA_25VE02524_20260113
13 janvier 2026
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
1ère chambre
DCA_22TL20918_20221013
13 octobre 2022
A ne pourrait bénéficier au Maroc des traitements alternatifs, mentionnés dans l'avis de la Haute autorité de santé du 16 mai 2018, telle notamment l'oxygénothérapie qui, ainsi que M.
DCA_22TL20919_20221013
2ème chambre
DCA_21TL01829_20221129
29 novembre 2022
le cadre des insuffisances respiratoires sévères ; - la constatation d'une hypoxémie de repos avec PaO2 inférieure à 60 mmHg, contrôlée dans les mêmes conditions que ci-dessus, ou justifiant une oxygénothérapie
8ème chambre
DCA_23PA03852_20250401
1 avril 2025
octobre 1933, a été admise aux urgences de l'hôpital Saint-Antoine, établissement de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), le 18 janvier 2019 après un épisode de désaturation survenu à son domicile
5ème chambre
DCA_22VE01625_20250717
17 juillet 2025
d'évaluer les préjudices définitifs de l'enfant, d'autre part, une expertise confiée à un architecte spécialisé dans le handicap et à un ergothérapeute afin d'apprécier la nature des aménagements du domicile
DCA_25NT02280_20260109
9 janvier 2026
Quant aux frais de logement adapté : Mme D... et autres demandent une provision de 523 621,02 euros correspondant aux frais nécessaires à l’aménagement de leur domicile conformément aux prescriptions
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02135_20220630
30 juin 2022
familial, alors que Laurie est prise en charge dans une maison d'accueil spécialisée où elle séjourne 252 jours par an ; le tribunal ne pouvait prendre en compte, au titre des jours passés au domicile
3ème Chambre
DCA_22NT02429_20240524
24 mai 2024
L'intéressé a alors été transféré, le même jour, au centre hospitalier universitaire d'Angers où ont été réalisées deux séances d'oxygénothérapie dans un caisson hyperbare, qui n'ont pas permis d'améliorer
DCA_20NT02369_20230203
3 février 2023
Après un retour au domicile, elle a été à nouveau hospitalisée dans le même établissement, une première fois, du 13 au 14 août 2012 pour le réglage de son respirateur puis, une deuxième fois, du 24 au