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304 résultats pour « oxygénothérapie à domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201220

Cassation

11 septembre 2008

11 septembre 2008

X..., assuré auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne (la caisse) s'est vu prescrire une oxygénothérapie à domicile pour trente jours le 30 avril 2002, puis le 28 mai 2002 par son médecin

Source officielle

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CC

soc

6079b15a9ba5988459c51d16

Cassation

31 octobre 1991

31 octobre 1991

X... les séances d'oxygénothérapie hyperbare dont il a bénéficié du 4 au 10 mars et du 6 au 10 avril 1987 ; que, pour condamner l'organisme social à rembourser en sus la fourniture d'oxygène, le jugement

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0130DEC000445722

Admin. suprême

30 janvier 2025

30 janvier 2025

La Cour relève en outre que l’intéressé n’allègue pas qu’il y a eu des périodes d’interruption, même courtes, dans son traitement par oxygénothérapie à domicile en raison d’un manque de moyens ou de la

Source officielle
CC

soc

613721a9cd580146773f5c9e

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

hyperbare est prise en charge suivant la cotation 15 E ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a remboursé à Mme Y... les séances d'oxygénothérapie hyperbare dont elle a bénéficié du 13 au

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201201

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

ne pèse sur elle de vérifier régulièrement que ces patients étaient ou non toujours à leur domicile ; que la seule obligation de celle-ci était de livrer le matériel d'oxygénothérapie au domicile des

Source officielle
CA

5ème Chambre

67f8adf0f9461e184612ecca

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

santé qui était déjà détérioré et qui le serait encore plus depuis le mois de juin 2023 en raison de l'apparition d'un état anxiodépressif et comme en atteste la mise en place d' un appareillage en oxygénothérapie

Source officielle
CC

civ1

61372376cd5801467740a1fa

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Hubert A... et la CPAM du Vaucluse ; Sur le moyen unique : Attendu que Conrad A... avait conclu, avec la société Médicaide, un contrat de fourniture de bouteilles d'oxygène pour une oxygénothérapie

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-219371

Admin. suprême

1 septembre 2022

1 septembre 2022

national pour l’hypertension pulmonaire, ni de centres spécialisés ou de spécialistes surspécialisés dans l’hypertension pulmonaire, et qu’il y avait un problème aigu quant à la prise en charge de l’oxygénothérapie

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200003_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

la mise en danger du patient ne soit établie ; en ce qui concerne le cas d'une patiente en état d'hypoxie, il a demandé son hospitalisation avant de voir son état s'améliorer et de décider une oxygénothérapie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515202_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

chronique sévère entraînant une polypathologie, à savoir une sarcoïdose, une bronchopathie, de l’ostéoporose, des troubles de la mémoire immédiate, qu’il ne se lave plus seul et est en permanence sous oxygénothérapie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88539

Appel

29 mai 2006

29 mai 2006

. : "le tableau clinique a été inexistant et le tableau biologique a été très modéré, (...), très certainement parce que Madame X... insuffisante respiratoire chronique est sous oxygénothérapie à domicile

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 4

616348fc543823d76b0317b3

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

Porteuse d'une pneumopathie interstitielle liée au vih et fibrose pulmonaire responsable d'un syndrome restrictif sévère sous oxygénothérapie à domicile, maladie fibreuse gravissime évoluée en octobre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200840_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

généraliste établi le 12 juillet 2022 selon lesquels elle souffre d'une insuffisance respiratoire caractérisée par un déficit ventilatoire important, pour laquelle elle s'est notamment vue prescrire une oxygénothérapie

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2203394_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

souffre de malaises et de vertiges lors de la station debout prolongée et d'efforts, l'empêchant de monter ou descendre facilement de sa voiture et que, depuis le 22 janvier 2022, elle a besoin d'une oxygénothérapie

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2201478_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

nécessitant la mise en place d'appareillages en orthopédie, neurologie et gastrologie, avec des contrôles réguliers, du fait d'une nutrition entérale par sonde nasogastrique et la mise en place d'une oxygénothérapie

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6631312019f939ca6242b61d

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

aller au premier niveau de son pavillon et quelques mois après l’examen par le médecin-conseil, Monsieur bénéficie de la prescription d’un fauteuil roulant pour les déplacements à l’extérieur de son domicile

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662a99eac8a1343b8cd5f9dd

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Le certificat médical initial établi le 10 mars 2020 mentionne “COVID 19 sévère, hospitalisé du 26/03 au 21/04/20 (réanimation 11 jours) sortie avec oxygénothérapie à domicile.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200799

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

de santé de Monsieur X... : scanner thoracique du 3 juillet 2006, épreuves fonctionnelles respiratoires du 27 juillet 2006, rapport médical du août 2006, facture de location d'une installation d'oxygénothérapie

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA05136_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

l'aider à mieux respirer, elle présentait une oxymétrie remontée à 78%, et que dès lors, la patiente ne souhaitant pas être hospitalisée, il avait autorisé son retour chez elle en prévoyant une oxygénothérapie

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02994_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

l'intervention de l'avis du collège des médecins de l'OFII lesquels n'ont pas eu connaissance du fait qu'en décembre 2021, soit postérieurement à leur avis, il a été prescrit à l'intéressé un appareil d'oxygénothérapie

Source officielle