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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT00039_20250916
16 septembre 2025
A l'occasion des examens de fin de la première période probatoire de la promotion n°48, l'intéressé a présenté, lors de la soutenance individuelle, son mémoire professionnel, épreuve à laquelle il a obtenu
2ème chambre
DCA_22TL21899_20241210
10 décembre 2024
de la période probatoire, l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement aurait dû l'affecter pour la prolongation de sa période probatoire dans le grade inférieur
3ème Chambre
DCA_22VE01218_20241121
21 novembre 2024
probatoire d'un an ; hormis le recours à un licenciement pour insuffisance professionnelle, l'INRA ne pouvait pas mettre fin de manière anticipée à cette période probatoire ; * son contrat a débuté
7ème chambre
DCA_21PA04402_20230203
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00022_20250311
11 mars 2025
Dans ces conditions, il bénéficiait d'une chance très sérieuse d'être titularisé à l'issue de la période probatoire d'un an qui a débuté le 1er février 2018.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00517_20260312
12 mars 2026
probatoires : 1° Une première période d'une durée de douze mois en qualité d'inspecteur-élève en formation au sein de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02462_20250605
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
Juge des référés
DCA_23PA03196_20260511
11 mai 2026
Elles doivent être réparties d’une façon convenable et leur nombre proportionné à l’effectif des personnes détenues. / Lorsqu’une cellule est occupée par plus d’une personne, un aménagement approprié de
DCA_25LY00512_20260312
DCA_25LY00514_20260312
DCA_25LY00513_20260312
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...
DCA_25LY00516_20260312
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...
DCA_25LY00515_20260312
DCA_25LY00518_20260312
DCA_23MA02903_20241022
22 octobre 2024
DCA_23PA03197_20260511
DCA_23PA03205_20260511
DCA_23PA03204_20260511
DCA_23PA01738_20260511
DCA_23PA03200_20260511
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