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2 résultats pour « pétition d'hérédité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23LY00830_20250224

Admin. Appel

24 février 2025

24 février 2025

Si le requérant fait valoir la participation de sa femme au Secours Populaire et produit de nombreuses attestations ainsi que des pétitions de soutien, ces éléments sont toutefois insuffisants pour démontrer

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02125_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Toutefois, l'intervention a été marquée par des difficultés telles que des fausses routes du fil guide, ainsi que la constatation d'un écoulement du liquide de contraste dans le rétro-péritoine.

Source officielle