de la totalité des traitements dus pendant la période d'éviction illégale, le paiement des 13ème mois pour les années 2017, 2018, 2019 et 2020, le versement de l'intégralité de son supplément familial

C soutient qu'il n'a perçu qu'une moitié de la prime dite " 13ème mois " au titre de l'année 2018 et n'a rien perçu à ce titre en 2019, 2020 et 2021.

pour la même période et la prime de 13ème mois pour l'année 2019 lui soit versée.

qu'à compter du mois de janvier 2017.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D'autre part, la Ville de Paris a demandé au tribunal administratif de Paris d'ordonner l'expulsion de M.

le 13ème mois ; à supposer qu'elle puisse prétendre à son salaire jusqu'au 18 janvier 2023, le montant dû n'est pas supérieur à 3 936,68 euros ; s'agissant des indemnités compensatrices de préavis et

Le document produit par le requérant comporte, pour sa part, tous les paraphes en bas de chaque page et les pages 2 et 3 de ce document s'enchainent logiquement.

mois et des congés payés non pris.

, que la SARL GMD Taxis avait introduit, au mois d'octobre 2018, une réclamation d'assiette portant sur les impositions en litige, assortie d'une demande de sursis de paiement présentée sur le fondement

Il résulte de l’instruction, et plus spécialement des bulletins de paie de Mme B... produits par le CNRS pour la période de janvier 2023 à novembre 2024, et du bulletin de paie du mois de novembre 2021

d'août 2015 et, enfin, une attestation d'hébergement établie le 14 mai 2021 par le directeur du centre d'hébergement et de réinsertion sociale " le Relais des Carrières " situé à Paris 13ème qui indique

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du 163 rue de Tolbiac à Paris (13ème arrondissement), a demandé au

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M.

Elle soutient que : - la somme allouée au titre de la perte de rémunérations doit être majorée de 6 873,72 euros pour tenir compte d'une part de l'indice d'expérience et d'autre part du 13e mois ;

B a déposé une demande d'aide juridictionnelle le 4 mai 2019, soit moins de deux mois après la date de notification du jugement attaqué.

Enfin, dès lors qu'au moins l'un des intervenants est recevable, une intervention collective est recevable.

B... le paiement, d’une part, des rémunérations se rapportant à 155,5 heures supplémentaires effectuées entre le 1er septembre 2017 et le 31 juillet 2021 et, d’autre part, de la somme de 70,21 euros correspondant

L’église Saint Martin, située au cœur de Liniez, a été construite au 13ème siècle tandis qu’une chapelle et un clocher carré ont été ajoutés au 15ème siècle.