Par lettre du 10 mai 2019, elle a été informée que la réunion de la commission de discipline devait avoir lieu le 13 juin suivant.

, et que la somme de 1 200 euros mise à la charge de la caisse au titre des frais d'instance reste due ; - l'existence de paiements indus ne saurait valablement être invoquée par la caisse, le remboursement

Il ne ressort de ces constats ni qu'ils étaient injustifiés, ni qu'ils traduiraient une animosité particulière envers l'intéressée.

Les autres stagiaires peuvent, sur décision de l'autorité territoriale, être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an.

de réforme a disposé de l'ensemble des éléments d'information nécessaires pour rendre son avis, et que l'intéressée a fait valoir les écrits du médecin du travail devant cette commission.

Le 14 novembre 2019, la commission de réforme a rendu un avis favorable à la reconnaissance de l'imputabilité au service de l'accident du 30 janvier 2019.

L'instauration d'un " passe sanitaire ", puis d'un " passe vaccinal ", selon les modalités fixées par les textes successifs, a permis de maintenir l'accès à certains lieux, établissements, services ou

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - il est entaché d'insuffisance de motivation relativement au grief tiré des méthodes de management employées à l'égard de plusieurs agents ; -

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