publicitaires sur l’ensemble de son domaine public et en conséquence d’étendre à compter de 2016 aux panneaux implantés sur les berges du canal de Marseille, le montant de la redevance fixé en 2012 pour

implantées sur le domaine public.

l'article L. 581-1 du code de l'environnement, ainsi qu'aux principes d'égalité de traitement des usagers du service public et du domaine public ; - elle doit être indemnisée du préjudice financier,

instaure une règle de densité publicitaire différenciée entre les dispositifs situés sur le domaine public et ceux implantés sur les propriétés privées dans les Z.P.R.2 et 3. 6.

Ce décret précise également les conditions d'utilisation comme supports publicitaires du mobilier urbain installé sur le domaine public. / () L'installation des dispositifs de publicité lumineuse autres

Ce décret précise également les conditions d'utilisation comme supports publicitaires du mobilier urbain installé sur le domaine public. / () L'installation des dispositifs de publicité lumineuse autres

Ce décret précise également les conditions d'utilisation comme supports publicitaires du mobilier urbain installé sur le domaine public. (…) L'installation des dispositifs de publicité lumineuse autres

Vu : – l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; – le code de la commande publique ; – le code de justice administrative.

. / Il détermine les conditions d'implantation des constructions commerciales et des constructions logistiques commerciales en fonction de leur surface, de leur impact sur l'artificialisation des sols

Le lexique annexé au règlement local de publicité définit le mobilier urbain recevant de la publicité comme " toute installation ayant fait l'objet d'une convention avec la commune, implantée sur le domaine

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M. Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.