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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT00918_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
que la société Domaine Arvor exploite est incohérent avec le projet d'aménagement et de développement durable du PLUiH ; - le classement des parcelles qu'elle exploite en zone A du règlement du PLUiH
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03581_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
endommage le chemin ce qui a rendu nécessaire la réalisation de travaux à plusieurs reprises ; - la mesure qui est limitée à la période hivernale et aux véhicules lourds est proportionnée ; - les parcelles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01297_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Elle est à protéger strictement en raison de la qualité des sites, milieux, espaces naturels et des paysages. / Elle ne remet pas en cause l’utilisation agricole des parcelles exploitées à cette fin. /
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03639_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par un jugement n° 1901018 du 15 octobre 2020, le tribunal administratif de Besançon a annulé l'arrêté du 7 février 2019 en tant qu'il autorise le GAEC Pochard à exploiter les parcelles agricoles cadastrées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03470_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
de fait, dès lors que la commission départementale a estimé que le démembrement de l'îlot d'exploitation qui lui était attribué permettait le regroupement des parcelles exploitées par le fermier de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03136_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
E... n’avait pas pu déposer son dossier auprès de la direction départementale des territoires et de la mer faute de justifier de l’attribution par la commune des parcelles exploitées jusqu’alors par M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01451_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il résulte de l'instruction que les parcelles exploitées depuis 2001 en poney-club par la société EQ Invest sur l'île des Impressionnistes, dont il n'est pas contesté qu'elles appartenaient avant cette
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02139_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Et aux termes de l'article R. 151-23 du même code : " Peuvent être autorisées, en zone A : / 1° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01782_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Si la requérante fait valoir que sa parcelle forme une dent creuse dans l'urbanisation existante, par sa situation immédiate au sud d'un lotissement, l'ensemble des autres parcelles qui lui sont limitrophes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00158_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
, sur une emprise clôturée de 18,8 hectares située sur des parcelles exploitées par deux agriculteurs, et à installer trois postes de transformation, un poste de livraison et une citerne de 120 m3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02769_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
L’important compartiment auquel elle se rattache est entrecoupé par un chemin d’exploitation permettant de desservir les parcelles exploitées et il s’ouvre à l’Est, sur un vaste secteur naturel et au Nord
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01566_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
prescrivait l'évacuation pour traitement dans une filière ad hoc de tous les déchets de métaux, d'alliage de résidus métalliques, d'objet en métal et carcasses de véhicules hors d'usage stockés sur les parcelles
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01692_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
litigieux sont exploitées en grande culture et qu'elles ne sont pas des parcelles de parcours.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01652_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier, et notamment du plan parcellaire produit par le préfet de la région Hauts-de-France en première instance représentant l'ensemble des parcelles exploitées par la SCEA Le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04140_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
cadastrée section A n° 3647 ne résulte pas de l'enquête publique ; - le tracé de la servitude créant, sur le fondement de l'article L. 151-38 du code de l'urbanisme, un cheminement piétonnier sur les parcelles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01990_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
S'agissant du chemin de la Passée des Grands Côtés, si les requérants se prévalent d'une exploitation continue depuis 1977, cette exploitation était, toutefois, irrégulière.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00192_20230207
7 février 2023
7 février 2023
/ - l'exploitation de la parcelle / - la pente de la parcelle / - le recouvrement de la parcelle. / Les modalités de calcul sont décrites dans la notice de déclaration d'intérêt général figurant au dossier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00323_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A l'occasion d'un contrôle réalisé le 19 septembre 2018 sur les parcelles exploitées par le GAEC du Nouroy, la délégation régionale de l'agence de services et de paiement a constaté le non-respect de l'obligation
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL00808_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
En ce qui concerne les parcelles exploitées par l'EARL les Jardins de Nîmes, il résulte du rapport d'expertise que les pertes de surface de production sont respectivement de 295 m2 sur la parcelle cadastrée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00015_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
exploitée localisée à environ 200 mètres de la parcelle viticole exploitée par Mme A.
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