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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03396_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
de 99 427 euros et de 6 304,90 euros respectivement au titre des années 2011 et 2012, consistant en la démolition de la rampe en pente d'accès au rez-de-chaussée surélevé du magasin, de la butte du parking
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01449_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Estimant que les ensembles modulaires (base de vie) et les parkings attenants installés par la société pour la durée du chantier étaient passibles de l'impôt, le service vérificateur a, par proposition
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02616_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
du personnel et du parking des visiteurs, notamment en limitant l’accès du parking du personnel aux seuls détenteurs de badges, en augmentant l’attractivité du parking des visiteurs par la création de
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01772_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Serviciel à la suite de la reprise de l'exploitation du parking du centre commercial E.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02640_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Le contrat ayant pris fin le 6 octobre 2021, ce dont la Ville de Paris a informé la SARL Parking Convention six mois avant le terme de ce contrat, la SARL Parking Convention se maintient depuis le 6 octobre
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02180_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par suite, la SCI du Parking Agathon n’est pas fondée à s’en prévaloir sur le fondement des dispositions de l’article L. 80 A du livre des procédures fiscales. 11.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00909_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
négatifs de visiteurs collectés sur le site internet Trip Advisor mettant en avant le coût du parking.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02318_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SNC Parking Paixhans et de la SA Holding Saint Jacques est rejetée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00297_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le 25 février 2019, vers 14h30, Mme A, née le 20 juin 1963, a été victime d'une chute sur le parking de la station de ski de Semnoz.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02177_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Article 2 : L'Etat versera la somme de 1 500 euros à la SNC Gaité Parkings au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00732_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B... et « la société Normandie voiturier » à occuper le parking dit « C... » et de la faute de la commune résultant du fait de réclamer des sommes indues.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03297_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La commune soutient que : - il ressort du rapport d’expertise que les désordres affectant le parking situé sous l’emprise de la rue du Commandant A...
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01911_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté la demande du maire de Bois d'Arcy du 8 mars 2019 tendant à faire cesser le trouble anormal de voisinage résultant de la fermeture du parking
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01813_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
En ce qui concerne le préjudice résultant de la reprise anticipée des parkings : 7.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01799_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par une délibération du 24 juin 2019, le conseil municipal a retenu les modalités de réalisation des travaux d'aménagement de ce parking.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00604_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Cette parcelle, louée à la commune, était utilisée comme parking public.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06483_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'omissions à statuer ; - le parking en cause ne pouvait être regardé comme étant annexé au centre commercial
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00061_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
. / () / Règles particulières pour l'ensemble de la zone V UB : / () / 3) Pour l'ensemble des hauteurs : / - Parkings semi-enterrés, compris dans le volume de la construction, il sera admis une tolérance
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03269_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
procédure juridictionnelle d'exécution de l'arrêt n° 22LY00391 rendu le 20 décembre 2022 par lequel la cour a enjoint à la commune d'Ennezat de prendre les mesures nécessaires pour éviter que la terre du parking
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00585_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
œuvre la meilleure solution technique en l’espèce, à savoir la possibilité d’utiliser le sas d’accès à l’ascenseur et d’emprunter l’ascenseur de la Maison des Avocats afin de rejoindre le niveau -2 du parking
Source officiellePage 1 sur 64