A l'issue du scrutin organisé le 8 décembre 2022 en vue de l'élection des représentants du personnel au comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités

au gouvernement d'organiser de nouvelles élections soit par vote électronique durant une semaine entière, soit par vote à l'urne et vote par correspondance durant une semaine entière, sous astreinte ;

au dialogue social concernant l’organisation des élections professionnelles de décembre 2022 ne lui a pas permis de contester l’absence d’accès au vote électronique pour les agents du centre communal

Pour ces élections, l'établissement a fait le choix, après avis du comité technique d'établissement, de recourir au vote électronique.

et des conditions de travail, des commissions de réforme, du Conseil économique, social et environnemental ou des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, de la Conférence nationale

par voie électronique. () ".

concernant les missions qui lui sont confiées, notamment, à l'article 26 du même décret pour pouvoir participer, avec voix consultative, à ses travaux, elles n'imposent pas à l'administration de procéder

C pour participer aux négociations du protocole d'accord préélectoral et que celui-ci serait ensuite présenté par le SNEPEC comme candidat aux élections du comité social et économique.

aux conseils d’administration des organismes sociaux, soit 4,5 jours au premier semestre 2020 et de 12 jours de congés pour formation syndicale au titre de l’article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier

La SA Société Internationale de Services, spécialisée dans le secteur de la sécurité privée, a fait l'objet d'un contrôle sur pièces portant sur la participation des employeurs à l'effort de construction

A..., en sa qualité de président du conseil d’administration, de prendre, dans un délai de deux mois à compter de sa réception, toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé

aire de répartition naturelle : () / c) Dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ou pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique,

Mme A épouse C, représentante légale de la société " Stage Points de Permis France " (SPPF) a organisé un stage de sensibilisation à la sécurité routière en vue de la récupération de points de permis de

ou au répertoire des métiers ou à affiliation au régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale, s'il occupe un emploi à temps complet et qu'il exerce ses fonctions à temps plein ;

Aux termes de l'article L. 243-2 du code des relations entre le public et l'administration : " L'administration est tenue d'abroger expressément un acte réglementaire illégal ou dépourvu d'objet, que cette

La société par actions simplifiées Pôle Protection Services Privés (SAS PPSP), qui exerce une activité de sécurité et de gardiennage, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période

La société MP Voyage et sport (Résidence luxe) a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, appartenant au groupe Schneider, renouvelée

La société Igwa Tours a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, appartenant au groupe Schneider, renouvelée en dernier lieu le 27

La société MSC Cruises a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, appartenant au groupe Schneider, accordée le 22 décembre 2016.

La société Keikaku a justifié à cette fin, notamment, d'une garantie financière de la société Schneider Securities-SB Securities Ltd, appartenant au groupe Schneider, renouvelée en dernier lieu le 15 décembre