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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_25TL02270_20251203
3 décembre 2025
En ce qui concerne la demande de récusation : 2.
1ère chambre
DCA_23TL02676_20251204
4 décembre 2025
La société Cyclamen, qui est spécialisée dans l’extraction et la récupération des déchets triés et dans la collecte des métaux issus des mâchefers d’incinération d’ordures ménagères, a demandé sans succès
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02614_20250707
7 juillet 2025
. / Toutefois, si l'intérêt du service l'exige, le directeur de l'établissement, après avis motivé du président de la commission médicale d'établissement, peut décider de suspendre leur participation à
DCA_21PA03243_20220707
7 juillet 2022
Aux termes de l'article R. 721-2 du même code : " La partie qui veut récuser un juge doit, à peine d'irrecevabilité, le faire dès qu'elle a connaissance de la cause de la récusation. / En aucun cas la
DCA_25TL02267_20251203
DCA_25TL02268_20251203
DCA_25TL02269_20251203
8ème chambre
DCA_23PA00199_20240304
4 mars 2024
participation mensuelle aux frais d'hébergement en EHPAD de Mme B.
DCA_20LY03300_20230531
31 mai 2023
Selon l'article 9 de cet arrêté : " La participation des praticiens à la permanence des soins : A. - Dans le cadre d'un service quotidien de jour suivi d'une permanence sur place, la participation des
DCA_25TL02264_20251203
En ce qui concerne la demande de récusation : 3.
DCA_25TL02265_20251203
DCA_25TL02266_20251203
4ème chambre
DCA_23NT01257_20240419
19 avril 2024
Elle soutient que : - la participation de la commune de Congrier au capital de la société CS Biogaz méconnait le principe de spécialité et d'exclusivité, la possibilité de souscription au capital de
6ème chambre
DCA_23NT00988_20240716
16 juillet 2024
, présente un caractère punitif, et constitue un acte discriminatoire méconnaissant son droit à l'exercice normal du droit de grève ; - les journées de récupération accordées par le chef de service,
écision du 14 septembre 2022 CGTc/Fra
DCA_23NT00990_20240716
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01757_20230525
25 mai 2023
de son plein traitement et des primes correspondantes de façon rétroactive, de condamner l'État à lui verser les sommes de 150 euros au titre d'une retenue sur salaire injustifiée, de 76 euros en récupération
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01916_20221205
5 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 311-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Ont vocation à la qualité de combattant les militaires des armées françaises qui ont participé
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03122_20251112
12 novembre 2025
Elle soutient que : - à compter de l’année 2017, la commune de Lanton lui a systématiquement refusé la récupération des heures passées au sein du conseil de discipline ou de la commission administrative
DCA_22TL00054_20240425
25 avril 2024
de Montpellier d'annuler le titre exécutoire n° 54 émis à son encontre le 15 mai 2019 par la commune de Catllar (Pyrénées-Orientales), pour un montant de 14 859 euros, ainsi que la lettre de relance reçue
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01509_20240212
12 février 2024
des déclarations reçues.
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