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921 résultats pour « participation et récupération »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_25TL02270_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

En ce qui concerne la demande de récusation : 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02676_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

La société Cyclamen, qui est spécialisée dans l’extraction et la récupération des déchets triés et dans la collecte des métaux issus des mâchefers d’incinération d’ordures ménagères, a demandé sans succès

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02614_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

. / Toutefois, si l'intérêt du service l'exige, le directeur de l'établissement, après avis motivé du président de la commission médicale d'établissement, peut décider de suspendre leur participation à

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA03243_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Aux termes de l'article R. 721-2 du même code : " La partie qui veut récuser un juge doit, à peine d'irrecevabilité, le faire dès qu'elle a connaissance de la cause de la récusation. / En aucun cas la

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL02267_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

En ce qui concerne la demande de récusation : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL02268_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

En ce qui concerne la demande de récusation : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL02269_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

En ce qui concerne la demande de récusation : 2.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00199_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

participation mensuelle aux frais d'hébergement en EHPAD de Mme B.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03300_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Selon l'article 9 de cet arrêté : " La participation des praticiens à la permanence des soins : A. - Dans le cadre d'un service quotidien de jour suivi d'une permanence sur place, la participation des

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL02264_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

En ce qui concerne la demande de récusation : 3.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL02265_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

En ce qui concerne la demande de récusation : 3.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL02266_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

En ce qui concerne la demande de récusation : 3.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01257_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Elle soutient que : - la participation de la commune de Congrier au capital de la société CS Biogaz méconnait le principe de spécialité et d'exclusivité, la possibilité de souscription au capital de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00988_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

, présente un caractère punitif, et constitue un acte discriminatoire méconnaissant son droit à l'exercice normal du droit de grève ; - les journées de récupération accordées par le chef de service,

Source officielle
CAA

6ème chambre

écision du 14 septembre 2022 CGTc/Fra

DCA_23NT00990_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

, présente un caractère punitif, et constitue un acte discriminatoire méconnaissant son droit à l'exercice normal du droit de grève ; - les journées de récupération accordées par le chef de service,

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01757_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

de son plein traitement et des primes correspondantes de façon rétroactive, de condamner l'État à lui verser les sommes de 150 euros au titre d'une retenue sur salaire injustifiée, de 76 euros en récupération

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01916_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 311-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Ont vocation à la qualité de combattant les militaires des armées françaises qui ont participé

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03122_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Elle soutient que : - à compter de l’année 2017, la commune de Lanton lui a systématiquement refusé la récupération des heures passées au sein du conseil de discipline ou de la commission administrative

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00054_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

de Montpellier d'annuler le titre exécutoire n° 54 émis à son encontre le 15 mai 2019 par la commune de Catllar (Pyrénées-Orientales), pour un montant de 14 859 euros, ainsi que la lettre de relance reçue

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01509_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

des déclarations reçues.

Source officielle

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