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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01656_20251219
19 décembre 2025
annuel de 12 360 euros, versée par trimestres échus à compter du 7 mai 2023 ; - condamné le centre hospitalier de Brignoles à verser à la caisse primaire d’assurance maladie du Var, intervenant au nom
2ème Chambre
DCA_23NT02588_20250919
19 septembre 2025
Si une mesure de régularisation est notifiée dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations.
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02825_20250619
19 juin 2025
, à construire et exploiter un parc éolien composé de six aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur le territoire des communes de Corcondray et de Pouilley-Français, ainsi que, d'autre part, à
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03054_20221208
8 décembre 2022
Si une personne simplement invitée par le tribunal à produire des observations n’est pas une partie à l’instance, la qualité de partie s’apprécie de manière spécifique pour l’application de l’article L
DCA_20MA03056_20221208
DCA_20MA03052_20221208
DCA_20MA03055_20221208
DCA_20MA03062_20221208
DCA_20MA03053_20221208
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
D'une part, il résulte du dossier de demande d'autorisation que la société de projet Parc éolien Saint-Maurice-la-Clouère sera la seule exploitante du parc en litige, assurera la direction de l'ensemble