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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT03624_20240220
20 février 2024
20 février 2024
L'explication écrite de l'intéressé ou la renonciation écrite à l'exercice du droit de s'expliquer par écrit est jointe au dossier transmis à l'autorité militaire supérieure. / Avant d'être reçu par l'autorité
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01693_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
D’une part, il ressort des pièces du dossier que, par ce courrier, les consorts B... se bornaient à faire part au maire de la commune de Saint-François de leur opposition à l’inhumation d’Irma I..., qu
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01463_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L'explication écrite de l'intéressé ou la renonciation écrite à l'exercice du droit de s'expliquer par écrit est jointe au dossier transmis à l'autorité militaire supérieure. / Avant d'être reçu par l'autorité
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00016_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
en vrac suffisent à expliquer les ventes au verre.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00264_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
envisagées et de mesurer les implications de leurs décisions.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01904_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
en tant que leur demande a été rejetée ; 2°) de condamner, après avoir fixé à 70 % la quote-part de la responsabilité lui incombant, la ville de Paris à verser à la SCI du 10 passage Lisa la somme de
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02272_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
produites par la ville de Paris.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00282_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
de la Ville de Paris les dépens.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03597_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
L'explication écrite de l'intéressé ou la renonciation écrite à l'exercice du droit de s'expliquer par écrit est jointe au dossier transmis à l'autorité militaire supérieure. / Avant d'être reçu par l'autorité
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02234_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
L'explication écrite de l'intéressé ou la renonciation écrite à l'exercice du droit de s'expliquer par écrit est jointe au dossier transmis à l'autorité militaire supérieure. / Avant d'être reçu par l'autorité
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02378_20250219
19 février 2025
19 février 2025
public tiré de l'autorité de la chose jugée par la cour d'appel de Paris le 6 septembre 2024 en tant qu'elle a dit que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01469_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Si Mme A indique avoir laissé l'enfant quelques instants dans un parc à jouet, le temps de réchauffer le repas à la cuisine, et ne pas être en mesure d'expliquer l'apparition de l'hématome qu'elle a constaté
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01350_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Sa liquidation a pour objet de tirer les conséquences du refus ou du retard mis à exécuter ces obligations.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02816_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Les avis de la cellule Allodiscrim font également état de l'absence de mise en œuvre de mesures de protection malgré les deux accidents de travail de Mme B.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02092_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
encore être usurpée compte tenu des mesures de sauvegarde pouvant être mises en œuvre, prévues à l’article 4.2.1 des conditions générales d’utilisation de la plateforme, toutefois, face à une société
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01640_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
part, l'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de ce harcèlement moral.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02089_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00873_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
D'une part, Mme A soutient que l'évaluation environnementale est insuffisante.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01298_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01256_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
D’autre part, lorsque l’autorité compétente constate la méconnaissance d’une condition à laquelle l’octroi d’une subvention a été subordonnée, il lui appartient, sans préjudice des mesures qui s’imposent
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