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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA04797_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
D au cours des trois auditions de garde à vue effectuées par la police judiciaire les 7 et 8 septembre 2022 à la suite de l'interpellation de l'intéressé pour avoir renversé un piéton sur un passage clouté
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01425_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Il ressort également des pièces du dossier que ce chemin, qui constitue une voie de passage, est affecté à l'usage du public et qu'il n'a pas été classé comme voie communale.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00754_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Zaco a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 20 février 2020 par laquelle le maire de la commune de Saint-Cloud
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02060_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
D... en vue de la rénovation et de l’extension d’une maison située 3 passage des Bourbons.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02136_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et Saint-Cloud (Aquavesc) a demandé au tribunal administratif de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01646_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
situé au sud de la commune, que " les terrains, propriétés actuelles du Service des Voies Navigables, pourraient être traités en aménagement paysager ". 5.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20862_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
du Viaur, de l'Agoût et du Gijou " méconnaît les dispositions des articles L. 414-4 et R. 414-23 du code de l'environnement, en l'absence d'études d'incidences et porte atteinte à la sauvegarde des paysages
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00719_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Clot, - les conclusions de M. Fremont, rapporteur public, - et les observations de Me Violette, représentant la commune de Moisselles.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03230_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
pas d’une délégation régulière à cette fin ; - elle est insuffisamment motivée, n’apportant notamment pas de précisions sur les conditions locales de circulation et sur l’insuffisance alléguée du passage
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02263_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Dans ce dernier établissement, il a subi de nouvelles interventions le 20 décembre pour remplacer le clou d'alignement par un clou verrouillé de haut en bas afin de corriger un excès de rotation externe
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE01786_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Clot, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Charbonnel, représentant la commune de Limay. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02497_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
l'environnement ; - le décret du 9 juillet 2001 portant classement parmi les site du département des Yvelines du coteau de la Jonchère sur le territoire des communes de Bougival et de la Celle-Saint-Cloud
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03972_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Il s'agit d'éviter les terrassements excessifs souvent accompagnés d'enrochements ou de murs de soutènement très visibles dans le paysage. ". 12.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01329_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Les passages des écritures de la commune d’Aigremont dont la suppression est demandée par M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02695_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Clot, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Mendes, représentant la société Sedifrais Montsoult Logistic et celles de Me Lanes, représentant M. G....
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02108_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
, / • l'existence d'une voirie de passage privée ou publique, ouverte à la circulation générale (...) 3-2-2 Règle (...)
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02979_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Clot, - et les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00995_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Mme A ; - le 21 février 2020, Mme A, alors qu'elle marchait sur le trottoir de l'avenue Victor Hugo à Arles, a été heurtée par un objet appartenant au mobilier urbain, décroché de la voirie par le passage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02549_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
naturels, de qualité urbaine, architecturale et paysagère, de protection des milieux naturels et des paysages, de préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01744_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Clot, - les conclusions de M. Illouz, rapporteur public, - et les observations de Me Marillier, représentant la société Ceat Transports.
Source officiellePage 1 sur 3