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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
26 011 résultats pour « patient ayant été accidenté ayant besoin de soins de réhabilitation prothétique »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 15
place d'incitations nouvelles pour que les patients s'inscrivent dans un suivi régulier de leur santé bucco-dentaire.
Article R6123-181
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 33 > 94
-Le titulaire de l'autorisation prend en charge le patient dans le cadre d'un parcours de soins personnalisé.
Article R6123-182
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 33 > 94
Le titulaire de l'autorisation concourt à la réinsertion et à l'inclusion sociale du patient pris en charge, en lien notamment avec d'autres établissements de santé, sociaux ou médico-sociaux, services ou personnes mentionnés au code de la santé publique
Article D6124-131-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 65
En application de l'article R. 6123-91-10, le titulaire de l'autorisation consigne par écrit l'évaluation des besoins en soins oncologiques de support des patients et, le cas échéant, l'accompagnement ou l'orientation des patients vers ces soins, pour
Article L174-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 86 > 56
Pour les soins hospitaliers programmés, à l'exclusion de ceux mentionnés à l'article L. 6111-1-2, les établissements de santé peuvent déterminer les tarifs de soins et d'hébergement facturés aux patients non couverts par un régime d'assurance maladie
Article R6123-158
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 09 > 09
Le titulaire d'une autorisation de médecine permettant la prise en charge des enfants et adolescents participe à la filière territoriale de soins pédiatriques visant à renforcer les coopérations afin de faciliter la continuité des parcours des patients
Article 4
Dispositif de rééquilibrage de l'activité dentaire au profit des soins conservateurs et chirurgicaux Afin de parvenir à une refonte progressive et significative de l'activité dentaire permettant de diminuer le recours aux soins prothétiques, au profit
Article R6123-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 97
en danger qui s'adressent à lui, notamment en cas de mise en œuvre du plan mentionné à l'article L. 3131-7, et : 1° Dispense des soins immédiats à un patient qui se présente aux heures d'ouverture de ses consultations et, s'il y a lieu, l'adresse ou
Article D4011-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 61 > 89
Le comité national identifie et priorise en tenant compte des besoins nationaux de santé et de l'accès aux soins le déploiement de nouveaux modes d'intervention auprès du patient ou de transferts d'activités, d'actes de soins ou de prévention entre professionnels
Article 14-1
Dispositif de rééquilibrage de l'activité dentaire au profit des soins conservateurs et chirurgicaux Afin de parvenir à une refonte progressive et significative de l'activité dentaire permettant de diminuer le recours aux soins prothétiques, au profit
Article D6124-304
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 30 > 60
des soins y soit assurée.
Article L4130-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 84
Cette mission peut s'exercer dans les établissements de santé ou médico-sociaux ; 2° Orienter ses patients, selon leurs besoins, dans le système de soins et le secteur médico-social ; 3° S'assurer de la coordination des soins nécessaire à ses patients
LEGIARTI000037347486
L’accès aux soins doit aussi être garanti aux assurés en dehors des heures ouvrables ou lors des jours non travaillés, à la fois en ville mais aussi en établissements de santé, pour les besoins de soins définis par les pouvoirs publics dans le cadre de
Article D212-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 07
Sous réserve du bien-fondé des soins, les actes dispensés par le chirurgien-dentiste ou le stomatologue sont pris en charge dans les conditions et tarifs fixés par un arrêté du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.
Article D6124-34-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 23
L'équipe médicale d'une unité de soins intensifs pédiatriques d'hématologie comprend : 1° des médecins spécialisés en pédiatrie ; 2° des médecins spécialisés en hématologie ; 3° en tant que de besoin, des médecins spécialistes nécessaires à la prise
Article 19
Cette structuration des soins de proximité répond à plusieurs finalités : assurer la continuité et l’efficience des parcours de soins, améliorer la prise en charge des pathologies chroniques, renforcer la prévention et améliorer l’articulation des soins
Article L162-1-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 49
Les bénéficiaires de l'examen bucco-dentaire de prévention mentionné à l'article L. 2132-2-1 du code de la santé publique ainsi que des soins dentaires réalisés dans les six mois suivant cet examen sont intégralement dispensés de l'avance de frais pour
Article D6124-28-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 23
nécessaires à la prise en charge des patients et disposant d'une formation ou d'une expérience en soins critiques ; 3° En tant que de besoin, de médecins spécialisés en psychiatrie, en médecine physique et de rééducation.
Article 6
9619 lorsqu'une séance d'irradiation externe par protonthérapie (ZZNL045) a été réalisée et que l'âge du patient est au moins 18 ans ; -le GHS 9639 lorsqu'une séance d'irradiation externe par protonthérapie (ZZNL045) a été réalisée et que l'âge du patient
LEGIARTI000037347594
Ses missions couvrent à la fois le diagnostic, le traitement, la prévention, le dépistage, le suivi au long cours mais également l’orientation des patients, selon leurs besoins, dans le système de soins, la coordination des soins et la centralisation
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