Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT02295_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
D. 922-16 du code rural et de la pêche maritime.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02621_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
L'autorité administrative a ensuite mentionné la situation du projet à l'interface entre la Beauce et le Perche, au sein de l'entité paysagère du Perche-Gouet.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00180_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
la commune de La Perche (Cher).
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT00909_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 27 juin 2025 et communiqué le même jour, la société Parc éolien du Haut-Perche a présenté des observations en réponse à ce courrier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT04103_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 27 juin 2025 et communiqué le même jour, la société Parc éolien du Haut-Perche a présenté des observations en réponse à ce courrier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01490_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
navire de pêche " L'Iz My ".
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02692_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
de pêche 2015-2016.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01467_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
de pêche () ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00529_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
pêche. ".
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04762_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A C a contesté devant le tribunal administratif de Marseille la décision du " comité régional de pêche " portant refus de renouveler sa licence de pêche à pied professionnelle et a sollicité un audit du
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT01040_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Une note en délibéré, présentée pour la société Futures Energies Parc du haut du Perche a été enregistrée le 22 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02460_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
approprié est attribué au titulaire de la licence de pêche. (…).
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01417_20260211
11 février 2026
11 février 2026
6, intitulé « Licence de pêche » que : « 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01797_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
B, pour les infractions de " pêche maritime dans une zone interdite " et d' " exercice d'activité de pêche maritime sans respect des obligations déclaratives nécessaires au contrôle des activités de pêche
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00308_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
6, intitulé « Licence de pêche » que : « 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03047_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
acquitté par les particuliers qui pratiquent la pêche auprès des associations locales.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00007_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
d'illégalité au regard de l'article R. 921-66 du code rural et de la pêche maritime, qui impose, sauf pour la pêche à la ligne, la détention d'autorisations pour pêcher dans la zone portuaire délivrées
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01113_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
les articles L. 946-1 et R. 946-4 du code rural et de la pêche maritime qui régissent les sanctions administratives en cas d'infraction à la réglementation de la pêche maritime.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01114_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
maritime d'une espèce à une période où sa pêche est interdite ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01820_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
en eau douce dans le département de Lot-et-Garonne, en tant qu'il concerne la pêche aux engins et filets, la pêche de la lamproie et la pêche avec des engins et filets capables de capturer des saumons
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