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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01960_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
ouvrages essentiels destinés à utiliser la pente et le volume de ce cours d'eau.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00229_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
de confiance ayant justifié la fin du détachement est matériellement établie ; ce détachement ne s'inscrit pas dans un contexte de harcèlement moral ; le principe non bis in idem s'oppose à ce que la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01568_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
de confiance, il n'a pu avoir connaissance des faits qui fondaient cette perte de confiance que postérieurement à la tenue de l'entretien préalable ; - les faits qui lui sont reprochés ne sont pas établis
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00626_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
en valeur non pondérée) au sous-critère 2.4 " délais de réalisation ", inférieure aux notes de 0,95 (2,37 / 3 en valeur non pondérée), 0,9 (2,25 / 3 en valeur non pondérée) et 0,84 (2,1 / 3 en valeur non
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01410_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B... de son intention de mettre fin à son détachement en se fondant sur cette perte de confiance.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01694_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Aux termes de l'article L. 1111-11 du même code : " Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d'état d'exprimer sa volonté.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03638_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il en est résulté une perte de confiance de sa hiérarchie qui n'a jamais nié ni ses qualités professionnelles ni la réalité des dysfonctionnements constatés.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02090_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
ouvrages essentiels destinés à utiliser la pente et le volume de ce cours d'eau.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01586_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Elle ne démontre pas davantage que son défaut de pointage serait la seule conséquence de la perte de son badge qui n’aurait pas été immédiatement remplacé.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00137_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de confiance ; le département ne justifie d’ailleurs d’aucun accompagnement face aux réelles difficultés rencontrées dans la prise en charge des mineurs non accompagnés ; - ils ont subi un préjudice
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00346_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Par suite, la demande indemnitaire présentée à ce titre ne peut qu'être écartée. S'agissant de la perte de revenus : 9.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02925_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
être à l'origine que d'une perte de chance, et non de l'entier dommage ; il s'agit en l'espèce d'un aléa thérapeutique connu (un cas pour mille) ; les manquements retenus par le tribunal, à compter seulement
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02394_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B a envisagé à plusieurs reprises de porter plainte et les requérants ont également évoqué la perte de confiance envers le personnel.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02392_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
peut être fixé à une valeur inférieure. () ".
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01787_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de confiance retenue pour fonder le licenciement ; - la décision en litige a été prise sans que soit respecté le délai de préavis augmenté des jours de congés non pris ; en conséquence, le licenciement
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00563_20260224
24 février 2026
24 février 2026
, sur le motif tiré de la perte de confiance ayant justifié en 2016 le dessaisissement des mesures de protection qui lui avaient été confiées ; - la perte de confiance ne saurait justifier la privation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02217_20240213
13 février 2024
13 février 2024
de confiance de la hiérarchie à l'égard de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00719_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par un jugement no 2400097 du 12 décembre 2024, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02814_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
de confiance est irrégulière dès lors qu'elle n'a pas fait preuve de subjectivité ni de partialité dans l'analyse technique des offres des deux entreprises soumissionnaires ; le GPMG ne peut utilement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00725_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
au cours de laquelle il a diffusé un message inapproprié à ses élèves, ce qui a conduit à une perte de confiance.
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