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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_24VE00946_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Certes, Mme C... relève certaines caractéristiques qui pourraient laisser à penser qu’elle est la photographie d’une autre photographie et non du panneau directement.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00129_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il s'est rendu coupable de faits de complicité de conduite d'un aéronef non conforme aux règles de sécurité, de complicité d'usage non autorisé d'appareil photographique
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01858_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Selon l'article 2 de ses statuts, l'association Maison de la photographie a pour objet " la valorisation de la photographie et de la pratique de la photographie sous toutes ses formes sur le territoire
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00484_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Dès lors, les photographies que M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05839_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
professionnels des photographes.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01857_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
L'association Maison de la photographie et M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01495_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Si au soutien de cette allégation, elle affirme que la partie du pavé brisé aurait été retirée par l’un des policiers municipaux en patrouille afin de mettre en évidence le trou et de le photographier,
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00442_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
sur la photographie et son support papier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE02778_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
tous renseignements à charge d'en indiquer la source ; - de recenser tout désordre existant ; en présence d'un désordre, d'une malfaçon ou d'un risque de dégradation de l'immeuble, le décrire, le photographier
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21604_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A présente des talents de photographe qui ont été récompensés par des prix et justifie d'une promesse d'embauche en tant que praticien photographe, ces éléments ne constituent pas un motif suffisant pour
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02803_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
l'intérieur de la commune, un plan de masse, une photographie permettant de situer le terrain dans son environnement proche et une photographie permettant de situer le terrain dans son environnement lointain
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00101_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B... présentée par le salarié au gérant de la société Le Grand Buffet comporte une photographie établissant une apparence physique manifestement différente de celle correspondant aux photographies figurant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01781_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
D..., et le préfet a produit devant le tribunal une attestation de nationalité, établie pour un tiers par le consulat du Soudan à Paris, revêtue d’une photographie. 11.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00112_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
contrats de prestations photographiques passés avec la société dont il est le gérant.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01788_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Elle aurait alors transmis le 16 août 2022 à l’assureur de la commune de Marcigny la photographie d’une plaque de ciment cassée, présentant un trou important, mais ne se situant pas au lieu de l’accident
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02005_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par une lettre du 25 janvier 2024 la Cour a porté à la connaissance des parties des photographies de la parcelle concernée issues du site internet remonter le temps de l'Institut géographique national.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02403_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., auteur de la photographie, et faisant part de l’aggravation de ses pensées suicidaires.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00233_20240229
29 février 2024
29 février 2024
pendant un délai de quatre mois afin que soient régularisés les vices tirés du défaut de motivation des prescriptions dont était assorti le permis de construire et de l'insuffisance des documents photographiques
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02635_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A l'appui de cette attestation, l'intéressé a produit une photographie de cet affichage prise avec son téléphone mobile, ainsi que trois autres photographies qu'il aurait prises ultérieurement.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00666_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
code des relations entre le public et l'administration ; le procès-verbal d'infraction dressé à son encontre l'a été dans des conditions irrégulières et ne lui a pas été communiqué de même que les photographies
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