CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA01257_20220712
12 juillet 2022
B demande l'annulation du jugement n° 2200281 du 17 mars 2022 ; - les autres pièces du dossier.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03224_20220505
5 mai 2022
Il sera fait une juste appréciation de ce poste de préjudice, aucunement contesté par l’ONIAM, en le fixant au vu des pièces soumises au juge d’appel à la somme de 30 900 euros. 16.
Juge des référés
DCA_25MA02716_20251205
5 décembre 2025
Par une ordonnance du 20 octobre 2025, le juge des référés de la cour, saisi par MM.
2ème Chambre
DCA_20VE01462_20221021
21 octobre 2022
Le juge doit ainsi se prononcer, par une motivation suffisante au regard de la teneur de l'argumentation qui lui est soumise, sur tous les moyens expressément soulevés par les parties, à l'exception de
DCA_25MA01238_20250528
28 mai 2025
- contrairement à ce qu'a considéré le premier juge, le préfet, qui a produit les pièces du dossier de demande à l'appui de sa demande de suspension d'exécution, a nécessairement reçu ce dossier dans
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01826_20230228
28 février 2023
S’il ressort des pièces soumises aux premiers juges que malgré la mise en demeure qui lui a été adressée le 26 juin 2019, le garde des sceaux, ministre de la justice, n’a produit qu’après la clôture de
DCA_22MA02347_20231205
5 décembre 2023
En se bornant à produire en appel les pièces déjà soumises aux premiers juges, constituées essentiellement de devis actualisés établis en mars et avril 2018 par le cabinet " Déterminant " et les sociétés
3ème chambre
DCA_20TL03243_20230131
31 janvier 2023
Vu les autres pièces de ces deux dossiers.
5ème Chambre
DCA_20PA02900_20220505
Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02089_20251007
7 octobre 2025
Les pièces produites dans ce cadre par celles-ci, le 14 février 2025, ont été communiquées.
3ème Chambre
DCA_23VE02728_20260326
26 mars 2026
Elle les a soumises, en conséquence, à la retenue à la source prévue au 2 de l’article 119 bis du code général des impôts.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01730_20240425
25 avril 2024
être regardée comme étant soumise de droit à l'impôt sur les sociétés ; Sur le bien-fondé du jugement : - la société Le Petit Logis devait être regardée comme soumise de droit à l'impôt sur les
DCA_22BX01731_20240425
devait être regardée comme étant soumise de droit à l'impôt sur les sociétés ; Sur le bien-fondé du jugement : - la société La maison de Maillé devait être regardée comme soumise de plein droit
DCA_22PA01400_20231020
20 octobre 2023
7ème chambre
DCA_25PA02615_20251127
27 novembre 2025
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00891_20260319
19 mars 2026
Sur la régularité du jugement attaqué : En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que les requérants ont produit huit mémoires comportant de nombreux arguments qui ne peuvent être qualifiés
DCA_20PA03850_20220401
1 avril 2022
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02269_20220929
29 septembre 2022
Par un jugement n° 1805651 du 1er avril 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.
DCA_20VE02886_20230209
9 février 2023
Par un jugement n° 1900407 du 15 septembre 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02691_20240514
14 mai 2024
A, n'a entaché le jugement attaqué d'aucune omission à statuer.
Page 1 sur 1508