Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21996_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
cumulés avec ceux du projet de piste de ski en site vierge.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02641_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
S'il est en effet constant que le domaine skiable d'Auron est accessible depuis la station par deux types de téléskis et par la piste de ski du Riou, compte tenu de l'existence d'une entaille rocheuse
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03818_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
- le plan annexé à l'arrêté est imprécis et contradictoire avec l'état parcellaire ; - il n'indique pas le périmètre de la servitude mais l'emprise des pistes de ski et des installations ; - les
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00307_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
5122-2, L. 5424-1 et L. 5424-2 du code du travail, dans leur rédaction alors applicable, que, dès lors que les agents contractuels recrutés pour exercer dans un service de remontées mécaniques ou de pistes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01372_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Dans ces conditions, eu égard à l'importance des travaux, la SCI des sœurs, qui se borne à indiquer que le chemin d'accès ne passe au droit d'aucun élément ayant un intérêt particulier, les pistes de ski
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02230_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Modalités d'application des retraits par rapports aux limites de propriétés et aux pistes de ski : / Ne sont pas pris en compte : / () / mesurées horizontalement, les débords de toit et de balcon, () dans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01729_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Aux termes de l'article UH 7 du règlement du PLU relatif à l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et aux pistes de ski : " 7.1 Dispositions générales : 1.1.1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04483_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
peuvent être grevées, au profit de la commune, du groupement de communes, du département ou du syndicat mixte concerné, d'une servitude destinée à assurer le passage, l'aménagement et l'équipement des pistes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01804_20250219
19 février 2025
19 février 2025
durant la période du 1er mai 1993 au 10 novembre 2019, pour une durée de cinq à six mois par an, pour exercer des missions d'entretien des sentiers de montagne et des espaces verts, de préparation des pistes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02486_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
se trouve dans un secteur desservi par une navette de transport public pendant la période d’ouverture de la station et est bordée par une voie accueillant un cheminement piéton jusqu’au départ des pistes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02487_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
hélisurface est située en dehors de l’agglomération d’Auron, bien après le panneau indiquant la sortie d’Auron, dans une zone comportant quelques constructions éparses et une route sans issue menant aux pistes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02899_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
du fait de l’empiétement du projet sur un chemin rural support d’une piste de ski, justifie d’un intérêt pour agir à l’encontre du permis de construire contesté ; – l’association « Respectons la Terre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01094_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
cause n’appartient pas au domaine public communal, dès lors que la commune n’a pas justifié d’une autorisation d’urbanisme au titre de l’article L. 473-1 du code de l’urbanisme pour l’aménagement des pistes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00888_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
secteur de la côte 2050, dans la combe de Gers, avec une gare de départ et d'arrivée, le remplacement du téléski du Gers par un télésiège à pinces fixes et la création d'une surface de 12,6 hectares de pistes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03002_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
effectuée par une navette qui circule jusqu'à dix fois par jour ; la portion de la route du Cernay au chalet n'est empruntée que par les requérants, lesquels peuvent y accéder en raquettes, à pieds ou en skis
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02219_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne autorise, sous conditions, à confier à un opérateur public ou privé, exploitant de remontées mécaniques ou de pistes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04519_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
peuvent être grevées, au profit de la commune, du groupement de communes, du département ou du syndicat mixte concerné, d'une servitude destinée à assurer le passage, l'aménagement et l'équipement des pistes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01267_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
L'accident s'est ainsi produit après que l'intéressé a, en conscience, quitté la piste balisée, sans qu'il ne démontre, comme il le prétend, y avoir été contraint par l'état de cette piste.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02903_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
d’usage, constate des écoulements anormaux et des odeurs suspectes en provenance du projet et subit des nuisances sonores et olfactives, ainsi qu’un préjudice d’usage dans sa pratique de moniteur de ski
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00598_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
majorité des interrogations levées par la MRAE trouvent leur réponse dans l'étude d'impact réalisée au titre de la rubrique 43 de l'annexe du R. 122-2 du code de l'environnement ", laquelle concerne les " pistes
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